Actualité de la réglementation alimentaire

Nouvelle substance plastifiante autorisée dans les matériaux en plastique au contact des aliments

La Commission européenne a autorisé l’utilisation d’une nouvelle substance plastifiante dans les matériaux en plastique destinés à entrer au contact des denrées alimentaires.

Matériaux en plastique au contact des aliments : modification de la liste des substances autorisées

La liste des substances autorisées dans les matériaux au contact des denrées alimentaires établie en annexe du règlement UE n° 10/2011 du 14 janvier 2011 est modifiée.

Non-autorisation par la Commission européenne d’une allégation de santé concernant les denrées alimentaires biologiques et se rapportant au développement et à la santé des enfants

Le règlement UE n° 2023/1101 de la Commission du 6 juin 2023 refuse d’autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires biologiques et se rapportant au développement et à la santé infantiles.

Adjonction autorisée de chlorure de nicotinamide riboside aux denrées alimentaires en tant que source de niacine

L’adjonction de chlorure de nicotinamide riboside aux denrées alimentaires est autorisée en tant que source de niacine conformément au règlement CE n° 1925/2006.

Crêpe dentelle : la cour d’appel retient la valeur juridique de l’usage

Des sociétés fabriquant et commercialisant des crêpes dentelle ont obtenu gain de cause devant la Cour d’appel de Paris contre un groupe agroalimentaire concurrent pour pratique commerciale trompeuse et concurrence déloyale en ce qu’il commercialisait des crêpes dentelle non conformes à la définition du répertoire des dénomination des biscuits et gâteaux de France.

Importation des produits alimentaires et matériaux au contact : rattachement des postes et points de contrôle à la DGDDI

Le transfert à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) des contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires est généralisé selon un avis aux opérateurs publié au JO du 25 mai 2023.
Fruits et légumes

Résidus de pesticide phosmet : nouvelles limites maximales

De nouvelles limites maximales de résidus (LMR) de phosmet dans et sur certaines denrées alimentaires sont fixées.

Importation de vitamine D3 en provenance de Chine : dérogation à l’interdiction

La décision CE n° 2002/994 du 20 décembre 2022 est modifiée afin d’étendre à la vitamine D3 la dérogation à l’interdiction de l’importation de produits d’origine animale en provenance de Chine.

Limite maximale de résidus de praziquantel dans les aliments d’origine animale

Le règlement UE n° 2023/981 de la Commission du 17 mai 2023 modifie le règlement UE n° 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance « praziquantel » et sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale.

Nouvel aliment autorisé : extrait éthanolique aqueux de Labisia pumila

La mise sur le marché de de l’extrait éthanolique aqueux de Labisia pumila en tant que nouvel aliment est autorisé par le règlement UE n° 2023/972 de la Commission du 10 mai 2023.
Scroll To Top
Close
Close