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Produits à base de mycélium et d’écorce de tremble considérés nouveaux aliments

Mycelium
CAA Nancy, 4ème ch., 11 févr. 2025, n° 21NC03088

La Cour administrative d’appel de Nancy valide la légalité de l'arrêté par lequel le préfet de la Marne a suspendu la mise sur le marché des produits à base de mycélium et d'écorce de tremble destinés à la consommation humaine. La cour confirme qu’il s’agit bien de nouveaux aliments au sens du règlement UE n° 2015/2283 du 25 novembre 2015 et qu’ils ne peuvent être mis sur le marché sans autorisation de la Commission européenne en application de celui-ci.

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