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Articles par catégorie
- Catégorie : Additifs alimentaires, arômes et auxiliaires technologiques
- Additif alimentaire extrait de quillaia : extension de son utilisation et nouvelles spécifications
- Suivi de la consommation d’additifs et d’arômes alimentaires : la Commission recommande une méthode harmonisée
- Interdiction de l’additif E 171 dioxyde de titane : enquête de la DGCCRF
- Catégorie : Additifs alimentaires
- Additifs E 410, E 412, E 414, E 415, E 440 et E 1450 : nouvelles spécifications et nouvelles conditions d’utilisation dans certaines denrées alimentaires destinées aux nourrissons et enfants en bas âge
- Interdiction de la gomme cellulosique (E 466) dans les préparations spéciales pour nourrissons et les aliments diététiques pour nourrissons, bébés et enfants en bas âges destinés à des fins médicales spéciales et nouvelles spécifications pour plusieurs additifs à base de cellulose
- Autorisation des glycosides de stéviol produits par fermentation au moyen de Yarrowia lipolytica
- Extension de l’utilisation des mono- et diglycérides d’acides gras (E 471) et de la cire de carnauba (E 903) comme agents d’enrobage sur certains fruits frais et le manioc, ainsi que des lécithines (E 322) et des acides gras (E 570) comme supports dans les agents d’enrobage pour le manioc
- La suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane (TiO2, E 171) est à nouveau prolongée en 2025
- Produits fromagers à pâte molle non affinés à tartiner : autorisation de la cellulose en poudre E 460 (ii) et du glucono-delta-lactone E 575
- Additifs alimentaires : extension de l’utilisation de l’acide sorbique E 200 et du sorbate de potassium E 202 et nouvelles spécifications pour ces additifs et le gallate de propyl E 310
- Additifs alimentaires E 334-337 et E 354 Acide tartrique – tartrates : nouvelles conditions d’utilisation
- Autorisation du dicitrate de trimagnésium dans les compléments alimentaires solides
- La suspension des denrées contenant l’additif dioxyde de titane TiO2 est prolongée jusqu’à fin 2024
- Nitrites et nitrates : baisse des quantités maximales autorisées et modification des spécifications
- Le tartrate de stéaryle E 483 n’est plus autorisé en tant qu’additif alimentaire
- Le vinaigre tamponné est autorisé en tant que correcteur d’acidité et conservateur dans les denrées alimentaires
- Additif alimentaire « mono- et diglycérides d’acides gras » (E 471) : nouvelles spécifications
- Additifs alimentaires glycérol (E 422), esters polyglycériques d’acides gras (E 475) et polyricinoléate de polyglycérol (E 476) : modifications des spécifications et autorisation du E 476 dans les glaces
- Autorisation des glycosides de stéviol glycosylés (E 960d) en tant qu’édulcorants
- Autorisation de l’additif E 1210 « carbomère » dans les compléments alimentaires
- Catégorie : Arômes alimentaires et substances aromatisantes
- Retrait des autorisations des produits primaires d’arômes de fumée SF-001 à SF-010
- Restrictions d’utilisation pour les trois substances aromatisantes du groupe d’arômes 216
- Suppression de huit substances aromatisantes de la liste de l’UE
- Autorisation du 2-hydroxy-4-méthoxybenzaldéhyde en tant qu’arôme alimentaire
- Catégorie : Auxiliaires technologiques
- Catégorie : Substances nutritionnelles
- Annulation par le Tribunal de l’UE de l’interdiction de l’adjonction dans les aliments des substances et préparations de plantes contenant des HAD
- Cholécalciférol (vitamine D3) : le Conseil d’Etat valide son inscription en tant que perturbateur endocrinien et l’obligation d’information du consommateur sur sa présence dans les denrées alimentaires
- Adjonction autorisée de chlorure de nicotinamide riboside aux denrées alimentaires en tant que source de niacine
- Évaluation par l’EFSA des substances nutritionnelles sous contrôle : le délai d’obtention d’un avis est allongé
- Catégorie : Boissons
- Vins, produits vinicoles aromatisés et boissons spiritueuses IGP : modification des dispositions relatives à l’étiquetage et autres modifications
- Catégorie : Autres boissons alcoolisées
- Catégorie : Boissons rafraîchissantes sans alcool
- Catégorie : Boissons spiritueuses
- Catégorie : Eaux
- Catégorie : Jus de fruits et nectars
- Catégorie : Vins
- Vins produits en Occitanie : le Conseil d’État confirme l’interdiction de la mention « Sud de France »
- La cour administrative d’appel valide la légalité de la mention « blanc de noirs » apposée sur des vins contenant également du blanc de blancs
- Vins aromatisés : indication des produits de la vigne dans la liste des ingrédients
- Nouvelles règles d’étiquetage des vins : les éclairages de la Commission européenne
- Conditions de protection des vins en AOP et IGP : le projet de réforme ne risque t’il pas d’affaiblir le système de protection des vins de qualité ?
- Demande de reconnaissance d’un vin en AOC en tant que producteur isolé : le Conseil d’État annule la décision de refus de l’INAO
- Liste des ingrédients sur les bouteilles de vins : projet de règlement venant préciser les règles spécifiques
- Catégorie : Conditions de présentation à la vente et information des consommateurs
- Vente sans emballage primaire et vente en vrac : modalités de calcul des objectifs de 2030
- Vente en vrac : liste des produits pour lesquels la vente en vrac est autorisée sous certaines conditions ou est interdite pour des raisons de santé publique
- Approbation du label « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution
- Catégorie : Information des consommateurs sur les denrées alimentaires
- Allégations de santé relatives à des substances botaniques : la CJUE confirme qu’elles ne sont pas autorisées
- Nutri-score : nouveau mode de calcul
- Affaire du steak végétal : le Conseil d’État annule finalement le décret du 26 février 2024 interdisant les dénominations usuelles des secteurs de la boucherie, de la charcuterie et de la poissonnerie pour désigner des produits à base de protéines végétales
- Importation de tomates cerises et de melons charentais récoltés sur le territoire du Sahara occidental : la CJUE confirme que l’origine à indiquer est « territoire du Sahara occidental »
- Le Tribunal administratif juge trompeuse la marque « Ma Région » associée à la mention « beurrerie »
- Affaire « steak végétal » : la France ne peut interdire les termes usuels des secteurs de la boucherie, de la charcuterie et de la poissonnerie pour désigner des produits à base de protéines végétales
- L’acide béhénique tiré des graines de moutarde et destiné à la fabrication d’émulsifiants sort de la liste des allergènes
- La Commission européenne refuse d’autoriser une allégation de santé fonctionnelle relative à l’isomaltulose
- Suppression de l’allégation de santé relative à la monacoline K de la levure de riz rouge
- Dénominations « steak végétal », « bacon végétal » et « lardons végétaux » à nouveau sauvées par le Conseil d’Etat
- Indication obligatoire de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans les établissements de restauration
- Lutter contre les allégations environnementales trompeuses et le greenwashing et mieux informer les consommateurs sur les garanties : les nouvelles dispositions européennes
- Dénominations « steak », « filet », « escalope » et autres dénominations interdites pour désigner des produits à base de protéines végétales
- Le décret du 29 juin 2022 interdisant des dénominations pour désigner des produits végétaux est à nouveau attaqué devant le Conseil d’Etat
- Dénominations évoquant des denrées d’origine animale interdites pour désigner des produits végétaux : le gouvernement revoit sa copie
- Information du consommateur sur la rémunération des producteurs de produits agricoles : liste des productions concernées
- Plats à emporter ou à livrer : indication obligatoire de l’origine des viandes
- La Commission européenne refuse d’autoriser 4 allégations de santé fonctionnelles
- Non-autorisation par la Commission européenne d’une allégation de santé concernant les denrées alimentaires biologiques et se rapportant au développement et à la santé des enfants
- Crêpe dentelle : la cour d’appel retient la valeur juridique de l’usage
- La marque « Toastiligne » ne constitue pas une allégation de santé selon la cour administrative d’appel
- Insectes en tant que nouveaux ingrédients alimentaires : le Parlement européen prévoit-il une mention particulière sur l’étiquetage ?
- Mentions relatives au mode d’élevage sur les volailles : comment protéger les labels existants ?
- Nutri-score : sera t’il généralisé et rendu obligatoire dans le cadre de la révision du règlement INCO ?
- Insectes dans les aliments : comment les consommateurs sont-ils informés ?
- Nouvelle allégation de santé faisant référence à la réduction d’un risque de maladie autorisée
- Catégorie : Information sur les prix
- Catégorie : Contrôles officiels
- Contrôles officiels renforcés à l’importation dans l’Union européenne de produits d’origine non animale : modification de la liste des envois concernés
- Contrôles officiels à l’importation des denrées alimentaires d’origine non animale, des fruits et légumes et des matériaux au contact : transfert des compétences de la DGCCRF à la DGDDI
- Contrôles renforcés à l’importation : nouvelle liste des denrées non animales et des aliments pour animaux concernés
- Transport des animaux : contrôles officiels du respect des règles
- Catégorie : Contrôles officiels – Dispositions européennes
- Le Conseil d’État juge infondé le refus d’entrée dans l’UE d’un envoi d’œufs de saumon accompagné d’un certificat sanitaire conforme
- Toxine céréulide : contrôle renforcé des lots d’huile d’acide arachidonique originaires de Chine
- Importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux non d’origine animale : nouvelle liste des produits faisant l’objet d’un contrôle renforcé
- Importation de végétaux et produits végétaux : nouveaux taux de fréquence des contrôles
- Produits alimentaires composés exemptés des contrôles officiels à l’importation dans l’UE : la liste s’allonge
- Contrôles renforcés de certains produits alimentaires importés : nouvelle liste des produits concernés
- Catégorie : Contrôles officiels – Dispositions nationales
- Catégorie : Denrées d’origine animale
- Produits mixtes : quels agréments et certificats sanitaires exigés pour l’importation dans l’UE ?
- Importation dans l’UE de denrées d’origine animale : modification de la liste des pays tiers disposant d’un plan de contrôle approuvé et importation autorisée de poissons et produits de poisson d’Arménie
- Certificats sanitaires pour l’importation dans l’UE de denrées d’origine animale : modifications
- Modèle de certificat sanitaire pour l’importation des animaux et produits d’origine animale : intégration de l’interdiction des médicaments antimicrobiens
- Importation des pays tiers de produits d’origine animale et de produits composés : plusieurs modifications
- Modification de la liste des pays tiers autorisés à exporter des produits d’origine animale vers l’Union européenne
- Importation de vitamine D3 en provenance de Chine : dérogation à l’interdiction
- Interdiction de l’importation des denrées d’origine animale provenant d’animaux ayant reçu des antimicrobiens
- Volailles : lutte contre les infections à Salmonella
- Denrées animales : modification de la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé
- Produits à base de viande de volaille et œufs : les importations depuis la Moldavie sont autorisées
- Nouvelles conditions sanitaires à l’importation de produits d’origine animale
- Catégorie : Lait et produits laitiers
- Catégorie : Miel et produits de l’apiculture
- Miel : nouvelles dispositions nationales relatives au miel filtré et à l’indication précise de l’origine
- Miel des Landes : le Conseil d’État valide l’arrêté homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée
- Le Conseil d’Etat valide la légalité du décret du 4 avril 2022 imposant l’indication des pays d’origine du miel
- Miel : indication de tous les pays d’origine du miel et prévision d’un système de traçabilité
- Catégorie : Œufs et ovoproduits
- Catégorie : Produits de la mer et d’eau douce
- Catégorie : Viandes et produits à base de viande
- Viandes de volaille : deux nouveaux règlements européens en remplacement du règlement CE n° 543/2008
- Interdiction d’importer des viandes et produits à base de viande issus d’animaux ayant reçu des antimicrobiens de croissance
- Produits à base de viande transformés : Importation
- Importation de viandes de volailles : modification des conditions concernant l’Argentine, le Royaume-Uni et les États-Unis en raison de nouveaux foyers de grippe aviaire
- Interdiction d’importer des viandes et produits à base de viande issus d’animaux traités aux antibiotiques
- Agrément des abattoirs : suppression de l’obligation de la vidéo-surveillance
- Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance
- Catégorie : Denrées végétales et d’origine végétale
- Catégorie : Fruits et légumes
- Fruits et légumes originaire du Sahara occidental : indication obligatoire de la région d’origine et non du pays
- La France interdit l’importation de fruits et légumes frais traités au thiaclopride
- Fruits et légumes : nouvelles normes de commercialisation et nouvelles règles de contrôle de conformité
- Interdiction des emballages plastique pour les fruits et légumes frais non transformés : nouvelle liste des exemptions
- Cerises provenant de pays autorisant le traitement au phosmet : introduction, importation et mise sur le marché suspendues en France
- Surveillance de la présence de glycoalcaloïdes dans les pommes de terre et les produits dérivés de la pomme de terre
- Catégorie : Huiles
- Catégorie : Produits sucrés
- Catégorie : Fruits et légumes
- Catégorie : Emballages et aérosols
- Étiquettes apposées sur les fruits et légumes : la CJUE considère qu’il ne s’agit pas d’emballage au sens de la directive CE n° 94/62
- Les étiquettes apposées directement sur les fruits et légumes peuvent-elle être interdites par la France avant l’entrée en application du règlement PPWR ?
- Annulation par le Conseil d’Etat du décret du 20 juin 2023 interdisant les emballages plastique pour les fruits et légumes frais
- Allégations telles que « biodégradable » et « respectueux de l’environnement » sur les emballages : le Conseil d’Etat confirme leur interdiction
- Catégorie : Engrais et fertilisants
- Catégorie : Législation alimentaire de l'Union Européenne
- Interdiction de contenants alimentaires en plastique dans la restauration : annulation du décret du 28 janvier 2025
- Alcools et boissons alcooliques : simplification du document d’accompagnement
- Restauration commerciale et collective : l’obligation d’indiquer l’origine ou la provenance de la viande porcine, ovine et de volailles devient définitive
- Toxi-infection alimentaire : collecte et transmission des données relatives au séquençage du génome entier
- Interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique dans les établissements scolaires et universitaires, maternités et centres périnataux : définition et dérogation
- L’affaire du camembert fabriqué en Normandie versus « camembert de Normandie » de nouveau sur la table
- Rendre les emballages plus sûrs et réduire les déchets : le règlement PPWR fixe les nouvelles règles
- La poudre de larves entières de Tenebrio molitor traitée aux UV est autorisée en tant que nouvel aliment
- Fertilisants UE : étiquette numérique en remplacement total ou partiel de l’étiquetage physique
- Poudres énergisantes Sniffy : le Conseil d’État maintient leur interdiction
- Fixation de teneurs maximales en nickel dans les denrées alimentaires
- Étiquetage des vins : règles spécifiques concernant la liste des ingrédients et modification des dérogations concernant la présentation des informations obligatoires dans un même champ visuel
- Utilisation de produits phytopharmaceutiques : mesures de protection des personnes
- Catégorie : Nouveaux aliments
- Produits à base de mycélium et d’écorce de tremble considérés nouveaux aliments
- Nouvel aliment : augmentation de la dose maximale autorisée de « Sel de sodium de 3′ -sialyllactose (3′-SL) (produit avec des souches dérivées d’E. coli BL21-DE3) » dans les préparations pour nourrissons
- L’utilisation du nouvel aliment « Oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis » est étendue aux enfants de moins de 14 ans
- Farine de sarrasin germé riche en spermidine : un novel food selon la CJUE
- Nouvel aliment autorisé : extrait éthanolique aqueux de Labisia pumila
- Novel food lacto-N-néotétraose : nouvelles conditions d’utilisation
- Utilisation du nouvel aliment « 2′-fucosyllactose » : assouplissement des conditions
- Autorisation de la mise sur le marché du caséinate de fer du lait en tant que nouvel aliment
- Nouvel aliment autorisé : « sel de sodium de 6′-sialyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) »
- Nouvel aliment autorisé : cellobiose
- Nouvel aliment « Biomasse de levures de Yarrowia lipolytica » : nouvelles conditions d’utilisation
- Nouvel aliment « amidon de blé phosphaté » : inscription sur la liste de l’UE
- Extension de l’utilisation de l’aliment traditionnel « infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner »
- Autorisation des fruits à coque séchés de Canarium indicum L. en tant qu’aliment traditionnel
- Autorisation de l’ostéopontine de lait de bovin en tant que nouvel aliment
- Noix de pili autorisées en tant qu’aliment traditionnel
- Nouvel aliment : autorisation de mise sur le marché du sel de sodium de 3′-sialyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3)
- Nouveaux aliments : rectificatifs concernant l’inscription de 3 nouveaux aliments autorisés
- Nouvel aliment : autorisation des larves de petit ténébrion mat
- Nouvel aliment : autorisation du 3-fucosyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3)
- Nouvel aliment : autorisation du lacto-N-tétraose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3)
- Catégorie : Organismes génétiquement modifiés (OGM)
- Catégorie : Préemballages et matériaux au contact des aliments
- Interdiction du bisphénol A et d’autres bisphénols dangereux dans les matériaux au contact : champ d’application et dispositions transitoires
- Prolongement des mesures transitoires applicables aux matériaux et objets en matière plastique fabriqués avec de la farine ou des fibres de bois non traitées WPC
- Nouvelles dispositions européennes concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
- Interdiction européenne du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols dans les matériaux au contact des denrées alimentaires
- Nouvelle substance plastifiante autorisée dans les matériaux en plastique au contact des aliments
- Matériaux en plastique au contact des aliments : modification de la liste des substances autorisées
- Catégorie : Produits de nettoyage et désinfection et produits biocides
- Produits désinfectants et d’assaisonnement contenant du vinaigre : produits biocides ou alimentaires ?
- Certibiocide désinfectant : nouvelles dérogations et validité de 6 ans des certificats obtenus en 2024
- Fumigènes anti-taupes : produits biocides ou phytopharmaceutiques ?
- Interdiction du phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium en tant que substance active dans les désinfectants
- Catégorie : Produits diététiques et compléments alimentaires
- Notion de denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales : les éclairages de la CJUE
- Préparations pour nourrissons et denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales : monopole des pharmaciens
- Catégorie : Autres produits diététiques
- Étiquetage des DADFMS : interdiction de la répétition de la valeur énergétique et de la quantité de nutriments sur la face avant
- Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales : demande de décision préjudicielle concernant la répétition des informations nutritionnelles sur l’étiquetage
- Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids : autorisation du chlorure de nicotinamide riboside comme source de niacine
- Catégorie : Compléments alimentaires
- Compléments alimentaires destinés aux enfants et jeunes adultes contenant des additifs : défauts d’étiquetage
- Compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. : suspension de la mise sur le marché en France
- Refus d’enregistrement d’un complément alimentaire dont le nom commercial comporte une allégation de santé non autorisée
- Catégorie : Produits diététiques destinés aux enfants en bas âge et produits lactés
- Catégorie : Produits phytopharmaceutiques
- Affaire Touchdown Système 4 contenant du glyphosate : l’ANSES et Syngenta perdent en appel
- Substances actives de produits phytopharmaceutiques : liste des méthodes d’essais et des documents d’orientation recommandés
- Listes des méthodes d’essais et des documents d’orientation concernant les produits phytopharmaceutiques
- Les essais en plein champ de pesticides à ARN interférents sont-ils licites ?
- Modalités d’identification des coformulants inacceptables dans les produits phytopharmaceutiques
- Registre des produits phytopharmaceutiques : contenu et format
- Modalités de contrôle des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques
- Néonicotinoïdes : plus de dérogation possible
- Catégorie : Produits pour animaux
- Catégorie : Sécurité sanitaire des aliments
- Le conseil d’État valide l’arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre la salmonellose dans les élevages de poules
- Perturbateurs endocriniens : liste et informations obligatoires
- Affaire du lait infantile contaminé : Lactalis doit remettre le plan de maîtrise sanitaire et les échanges avec l’Administration pendant la crise
- Catégorie : Contaminants alimentaires
- Cerises : LMR d’esfenvalérate plus élevée en France qu’au sein de l’Union européenne
- Produits de la mer : teneurs maximales en arsenic inorganique fixées par la Commission européenne
- Résidus de pesticides : augmentation de certaines limites maximales sur et dans certaines denrées alimentaires
- Abaissement des limites maximales de résidus des pesticides chlorprophame, fuberidazole, ipconazole, méthoxyfénozide, S-métolachlore et triflusulfuron
- LMR de deltaméthrine dans les kiwis applicable en France
- Résidus de pesticides : instruction technique de la DGAl sur le cadre réglementaire
- Modification des LMR des pesticides fenbuconazole et de penconazole sur et dans certaines denrées alimentaires
- Résidus des pesticides napropamide, pyridabène et tebufenpyrad : des limites revues à la baisse
- Sclérote d’ergot et alcaloïdes de l’ergot dans les céréales : report de l’application des teneurs maximales plus basses
- Contaminants alimentaires : quelques modifications et rectificatifs au règlement UE n° 2023/915
- Les limites maximales de résidus de benzovindiflupyr, chlorantraniliprole, émamectine, quinclorac, spiromésifène et triflumuron sont relevées pour certaines denrées alimentaires
- Résidus de pesticides deltaméthrine, métalaxyl, thiabendazole et trifloxystrobine dans les denrées alimentaires : nouvelles limites maximales
- Pesticides : nouvelles limites maximales de résidus pour certaines substances actives sur et dans certains produits alimentaires
- Mycotoxines T2 et HT-2 : des teneurs maximales sont fixées par la Commission européenne
- Mycotoxine déoxynivalénol (DON) dans les céréales et produits à base de céréales : baisse des teneurs maximales
- 3-MCPD dans les aliments diététiques pour bébés : baisse des teneurs maximales
- Perchlorate dans les haricots non écossés : nouvelle teneur maximale
- Présence de nickel dans les aliments : recommandation de la Commission pour la surveillance en 2025, 2026 et 2027
- Recherche des mycotoxines dans les épices, infusions et thés : nouvelle méthode de prélèvement des échantillons
- Accident nucléaire de Tchernobyl : ajout de produits alimentaires soumis à des conditions d’importation
- Toxines végétales : méthodes d’échantillonnage et d’analyses
- Mycotoxines : méthodes d’échantillonnage et d’analyses
- Nouvelles limites maximales de résidus provisoires de nicotine sur et dans certaines denrées alimentaires
- Noix tigrées et champignons de couche : nouvelles teneurs maximales en cadmium
- Importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux du Japon : abrogation des conditions particulières adoptées suite à l’accident nucléaire de Fukushima
- Résidus de pesticide phosmet : nouvelles limites maximales
- Limite maximale de résidus de praziquantel dans les aliments d’origine animale
- Contaminants alimentaires : refonte du règlement CE n° 1881/2006
- Nitrosamines dans les aliments : l’EFSA alerte la Commission européenne sur les dangers de ce contaminant
- Substances actives bromopropylate, chloridazon, fenpropimorphe, imazaquine et tralkoxydim : nouvelles LMR dans certaines denrées alimentaires
- Pesticides : nouvelles LMR applicables aux résidus de pyridabène, de pyridate, de pyriproxyfène et de triclopyr dans et sur certaines denrées alimentaires
- Pesticides isoxabène, novaluron et tétraconazole : nouvelles limites maximales de résidus
- Arsenic inorganique : ajout de teneurs maximales pour certaines denrées alimentaires et abaissement des teneurs existantes
- Médicament vétérinaire « toltrazuril » : extension de son utilisation pour les volailles productrices d’œufs et fixation d’une LMR
- Résidus de pesticides : nouvelles LMR applicables à certaines substances actives sur et dans certaines denrées alimentaires
- Clothianidine et thiaméthoxame (néonicotinoïdes) : LMR fixées à la limite de détermination
- Substance active abamectine : nouvelles limites maximales de résidus pour certaines denrées alimentaires
- PAM, cycloxydim, cyflumétofène, cyfluthrine, métobromuron et penthiopyrade : nouvelles limites maximales de résidus (LMR) pour certaines denrées alimentaires
- DDT et oxathiapiproline : nouvelles limites maximales de résidus pour certaines denrées alimentaires
- Substances actives azoxystrobine, prosulfocarbe, sédaxane et valifénalate : nouvelles limites maximales de résidus
- Substances actives bénalaxyl, bromoxynil, chlorsulfuron, époxiconazole et fénamiphos : nouvelles limites maximales de résidus
- Substance active acéquinocyl : limites maximales de résidus pour les poivrons doux/piments doux et les Kakis/Plaquemines du Japon
- Catégorie : Critères microbiologiques
- Catégorie : Hygiène des denrées alimentaires
- Le Conseil d’État confirme l’obligation d’inscription de la date d’ouverture des denrées préemballées utilisées pour la fabrication de produits vendus en boulangerie
- Défaut d’inscription de la date d’ouverture des produits dans une boulangerie : l’affaire est admise en cassation devant le Conseil d’État
- Maintien de la température de raidissage du poisson pour tranchage : le Tribunal de l’UE annule la limite de 96 heures
- Thon congelé en saumure et produits hautement raffinés : nouvelles conditions d’hygiène
- Formation à l’hygiène en restauration commerciale : les organismes sont soumis à autorisation délivrée par le préfet
- Manquements graves aux règles d’hygiène dans un restaurant : fermeture administrative par le maire de la commune jugée illégale
- Hygiène des denrées d’origine animale : diverses modifications
- Hygiène en restauration commerciale : nouveau cahier des charges de la formation obligatoire
- Eaux recyclées utilisées dans le secteur alimentaire : définitions et conditions
- Formation à l’hygiène en restauration commerciale : la présence physique n’est plus exigée
- Estomacs de jeunes ovins et caprins destinés à la présure : nettoyage et blanchiment non obligatoire
- Catégorie : Semences et plantes
- Catégorie : Signes de la qualité (SIQO)
- Protection des indications géographiques et des spécialités traditionnelles garanties : le nouveau dispositif européen est complété
- Protection des indications géographiques pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles : nouveau règlement unique
- AOP et IGP : lorsque « Île de beauté » et Corse ne font qu’un
- Catégorie : Appellations d’origine
- Conflit autour de la fleur de sel : les recours des associations contre l’enregistrement de l’IGP « Fleur de sel de Camargue » sont jugés irrecevables
- Charcuteries corses AOP et charcuteries IGP de l’Île de Beauté peuvent coexister
- Vins « Sable de Camargue » : le Conseil d’État valide le passage de l’IGP à l’AOP
- Refus de protection des dénominations Jambon sec/Lonzo et Coppa de l’Île de Beauté : la CJUE confirme l’arrêt du Tribunal de l’UE
- AOP Salers :
modification du cahier des charges
- Catégorie : Production biologique
- La certification en agriculture biologique du CBD à usage alimentaire est-elle possible ?
- Production biologique : modifications concernant les intrants, les aliments pour animaux et les additifs autorisés
- Production biologique : la CJUE confirme que le logo de l’UE est interdit sur les produits transformés importés de pays tiers reconnus aux fins de l’équivalence
- Importation de produits biologiques et en conversion à haut risque : diminution des contrôles
- Aliments pour animaux familiers : règles relatives à l’information des consommateurs sur la présence d’ingrédients biologiques
- Production biologique : nouvelles autorisations de substances
- Demande de reconnaissance d’équivalence en production biologique : le délai passe de 2 à 3 ans pour effectuer l’évaluation par observation directe
- Produits biologiques : consignation des résultats des enquêtes officielles relatives aux cas de contamination par des substances interdites
- Projet de règlement sur l’étiquetage des aliments pour animaux familiers biologiques : avis favorable du CESE
- Production biologique : modifications concernant les produits et substances autorisés
Tableaux de Veille
- Tableau de veille avril 2026
- Tableau de veille mars 2026
- Tableau de veille février 2026
- Tableau de veille janvier 2026
- Tableau de veille décembre 2025
- Tableau de veille novembre 2025
- Tableau de veille octobre 2025
- Tableau de veille septembre 2025
- Tableau de veille août 2025
- Tableau de veille juillet 2025
- Tableau de veille juin 2025
- Tableau de veille mai 2025
- Tableau de veille avril 2025
- Tableau de veille mars 2025
- Tableau de veille février 2025
- Tableau de veille janvier 2025
- Tableau de veille décembre 2024
- Tableau de veille novembre 2024
- Tableau de veille octobre 2024
- Tableau de veille septembre 2024
- Tableau de veille août 2024
- Tableau de veille juillet 2024
- Tableau de veille juin 2024
- Tableau de veille mai 2024
- Tableau de veille avril 2024
- Tableau de veille mars 2024
- Tableau de veille février 2024
- Tableau de veille janvier 2024
- Tableau de veille décembre 2023
- Tableau de veille novembre 2023
- Tableau de veille octobre 2023
- Tableau de veille septembre 2023
- Tableau de veille août 2023
- Tableau de veille juillet 2023
- Tableau de veille juin 2023
- Tableau de veille mai 2023
- Tableau de veille avril 2023
- Tableau de veille mars 2023
- Tableau de veille février 2023
- Tableau de veille janvier 2023
