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Le conseil d’État valide l’arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre la salmonellose dans les élevages de poules

Elevage de poules - Risque de salmonellose
CE 30 avr. 2025, n° 473708

Dans un arrêt du 30 avril 2025, le Conseil d’État, jugeant les mesures sanitaires nationales de lutte contre la salmonellose dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus proportionnées à l’objectif poursuivi de protection de la santé publique, rejette la requête de la Coordination rurale Union nationale et d’une association de producteur d’œufs d’annuler l’arrêté attaqué du 27 février 2023.

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