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Alcools et boissons alcooliques : simplification du document d’accompagnement

Alcools et vins
D. n° 2025-590, 27 juin 2025, JO 30 juin

Le décret n° 2025-590 du 27 juin 2025 porte simplification des obligations relatives à la circulation des alcools, des boissons alcooliques et des produits du tabac en droits acquittés. Il maintient la possibilité d’opter pour l'apposition d'une capsule représentative de droits (CRD) pour les livraisons de vins en droits acquittés sur le territoire national (CRD) et simplifie l'option alternative en permettant de recourir à des documents commerciaux aux mentions simplifiées. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

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