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Rendre les emballages plus sûrs et réduire les déchets : le règlement PPWR fixe les nouvelles règles

Emballages générant des déchets
Règl. Parl. et Cons. UE n° 2025/40, 19 déc. 2024, JOUE 22 janv. 2025, série L

Le règlement PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) tant attendu (ou redouté) vient d’être publié au JOUE du 22 janvier 2025. Le texte de 124 pages a pour vocation à remplacer la directive CE n° 94/62 du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballage à partir du 12 août 2026, date d’application du nouveau règlement. Celui-ci fixe notamment des limites maximales pour les métaux lourds et les PFAS et prévoit le recyclage des emballages, l’utilisation de matières recyclées dans les emballages en plastique, l’utilisation de matières premières plastiques biosourcées, d’emballages compostables et de matériaux biodégradables, la réduction du volume et du poids des emballages, le réemploi de certains emballages avec la mise en place de consignes et l’interdiction de certains emballages en plastique à usage unique. Enfin, le nouveau règlement PPWR introduit des exigences en matière d’étiquetage, de marquage et d’information concernant tous les emballages mis sur le marché dans l’Union européenne afin de faciliter le tri, le recyclage ou le réemploi.

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