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Interdiction du bisphénol A et d’autres bisphénols dangereux dans les matériaux au contact : champ d’application et dispositions transitoires

MCDA contenant du bisphénol A
Note Comm. UE, JOUE 17 déc. 2025, série C

Le règlement UE n° 2024/3190 interdisant l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA) est rectifié. Par ailleurs, la Commission européenne a publié au JOUE du 17 décembre 2025 une note d’orientation clarifiant l’application dudit règlement, notamment son champ d’application et les dispositions transitoires.

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