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Modification de l’autorité compétente en matière de compléments alimentaires et d’auxiliaires technologiques

Compléments alimentaires
D. n° 2023-60, 3 févr. 2023, JO 4 févr.

L’autorité compétente en matière de réglementation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées alimentaires et en matière de réglementation relative aux compléments alimentaires est désormais le ministère de l’Agriculture et non plus le ministère de la Consommation conformément au décret n° 2023-60 du 3 février 2023. Celui-ci est entré en vigueur dès le 5 février 2023.

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