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Modalités de contrôle des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques

Produits phytopharmaceutiques
Arr. 25 janv. 2023, NOR : AGRT2233490A, JO 16 févr.

Un arrêté du 25 janvier 2023 modifie l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques. Cet arrêté est pris en application de la directive CE n° 2009/128 du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 17 février 2023.

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