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Le Tribunal administratif juge trompeuse la marque « Ma Région » associée à la mention « beurrerie »

Provenance du beurre
TA Lille, 2e ch., 21 janv. 2025, n° 2207247

Dans une affaire opposant la DGCCRF à une société reconditionnant du beurre « origine UE », le Tribunal administratif de Lille a retenu le caractère trompeur de la marque « Ma région » associée au terme « beurrerie » quant à la provenance véritable de la denrée alimentaire.

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