Actualité de la réglementation alimentaire
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Nutri-score : nouveau mode de calcul
Affaire du steak végétal : le Conseil d’État annule finalement le décret du 26 février 2024 interdisant les dénominations usuelles des secteurs de la boucherie, de la charcuterie et de la poissonnerie pour désigner des produits à base de protéines végétales
Importation de tomates cerises et de melons charentais récoltés sur le territoire du Sahara occidental : la CJUE confirme que l’origine à indiquer est « territoire du Sahara occidental »
Le Tribunal administratif juge trompeuse la marque « Ma Région » associée à la mention « beurrerie »
Affaire « steak végétal » : la France ne peut interdire les termes usuels des secteurs de la boucherie, de la charcuterie et de la poissonnerie pour désigner des produits à base de protéines végétales
L’acide béhénique tiré des graines de moutarde et destiné à la fabrication d’émulsifiants sort de la liste des allergènes
La Commission européenne refuse d’autoriser une allégation de santé fonctionnelle relative à l’isomaltulose
Suppression de l’allégation de santé relative à la monacoline K de la levure de riz rouge
Dénominations « steak végétal », « bacon végétal » et « lardons végétaux » à nouveau sauvées par le Conseil d’Etat
Dans une décision du 10 avril 2024, le Conseil d’Etat suspend l'exécution du décret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales qui devait s’appliquer dès le 1er mai 2024. C’est la deuxième fois que l’interdiction d’utiliser certaines dénominations relatives à la boucherie pour désigner des produits végétaux telles que « steak végétal », « bacon végétal » ou « lardons végétaux » est ainsi suspendue par le Conseil d’Etat à la demande de plusieurs sociétés fabriquant ces produits.
