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Miel des Landes : le Conseil d’État valide l’arrêté homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée

IGP Miel des Landes
CE, 3ème ch., 12 mars 2025, n° 489030, Inédit au recueil Lebon

Le Conseil d’État valide l’arrêté du 17 août 2023 portant homologation du cahier des charges de la dénomination « Miel des Landes » en vue d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée (IGP) au niveau européen. Le Conseil d’État constate en effet que la qualité du produit est bien due aux spécificités du territoire ainsi qu’à d’autres facteurs liés à celui-ci comme l’exige la réglementation européenne. Le fait que ces caractéristiques soient également présentes dans d’autres miels produits dans des aires géographiques différentes est sans incidence.

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