Actualité de la réglementation alimentaire
Denrées d’origine animale
Miel : nouvelles dispositions nationales relatives au miel filtré et à l’indication précise de l’origine
Marquage possible de certains œufs de catégorie A dans le premier centre d’emballage
Viandes de volaille : deux nouveaux règlements européens en remplacement du règlement CE n° 543/2008
Température des produits de la pêche : les précisions de la DGAL
Produits mixtes : quels agréments et certificats sanitaires exigés pour l’importation dans l’UE ?
Miel des Landes : le Conseil d’État valide l’arrêté homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée
Importation dans l’UE de denrées d’origine animale : modification de la liste des pays tiers disposant d’un plan de contrôle approuvé et importation autorisée de poissons et produits de poisson d’Arménie
Certificats sanitaires pour l’importation dans l’UE de denrées d’origine animale : modifications
Un règlement du 8 juillet 2024 modifie le règlement UE n° 2020/2235 du 16 décembre 2020 en ce qui concerne les modèles de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union européenne (UE) notamment des capsules de gélatine, des produits hautement raffinés et des produits composés contenant de la gélatine ou du collagène ainsi que les modèles de certificat sanitaire pour l’entrée dans l’UE des volailles, des caprins et des ovins. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 29 juillet 2024. Des mesures transitoires sont néanmoins prévues jusqu’au 29 avril 2025.
Le Conseil d’Etat valide la légalité du décret du 4 avril 2022 imposant l’indication des pays d’origine du miel
Le Conseil d’Etat a validé la légalité du décret n° 2022-482 du 4 avril 2022 imposant l’indication sur l’étiquette de tous les pays d’origine du miel constitué d’un mélange de plusieurs miels. Ce décret avait été attaqué par un syndicat professionnel jugeant le texte contraire au droit européen et au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
