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Affaire Touchdown Système 4 contenant du glyphosate : l’ANSES et Syngenta perdent en appel

Touchdown Système 4 contenant du glyphosate
CAA Toulouse, 1ère ch., 10 avr. 2025, n° 23TL01681, Inédit au recueil Lebon

La Cour administrative d’appel de Toulouse, rejetant les requêtes de l’ANSES et de SYNGENTA France, confirme la décision du Tribunal administratif de Montpellier ayant annulé la décision du 30 septembre 2020 de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Touchdown Système 4 contenant du glyphosate.

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