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Allégations de santé relatives à des substances botaniques : la CJUE confirme qu’elles ne sont pas autorisées

Allégations de santé relatives à des substances botaniques sur des compléments alimentaires
CJUE, 30 avr. 2025, Aff. C-386/23

Dans une affaire d’allégations de santé concernant un complément alimentaire composé de substances botaniques, la Cour de justice de l’Union européenne confirme qu’en l’absence d’autorisation de telles allégations et aussi longtemps que la Commission européenne n’a pas parachevé leur examen en vue de leur inscription sur les listes des allégations autorisées, il est interdit d’y recourir. Il est notamment interdit d’utiliser des allégations de santé spécifiques relatives à de telles substances botaniques et décrivant ou mentionnant des fonctions psychologiques ou comportementales, ou de faire référence aux effets bénéfiques généraux, non spécifiques d’une telle substance sur l’état de santé général et le bien-être lié à la santé, sans que cette référence soit accompagnée d’une allégation de santé spécifique autorisée.

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