Accueil / Actualités / Boissons / Boissons spiritueuses / « Gin sans alcool » : la CJUE confirme l’interdiction de cette dénomination

« Gin sans alcool » : la CJUE confirme l’interdiction de cette dénomination

Boissons spiritueuses
CJUE, 13 nov. 2025, Aff. C-563/24

Dans le cadre d’un litige opposant une association de consommateur et une société commercialisant une boisson portant la dénomination « gin sans alcool », la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme que cette dénomination est interdite conformément au règlement UE n° 2019/787 et que cette interdiction est légale au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Pour lire la suite, veuillez vous abonner.

Scroll To Top
Close
Close
Sidebar