Actualité de la réglementation alimentaire
Boissons
Vins produits en Occitanie : le Conseil d’État confirme l’interdiction de la mention « Sud de France »
Vins, produits vinicoles aromatisés et boissons spiritueuses IGP : modification des dispositions relatives à l’étiquetage et autres modifications
« Gin sans alcool » : la CJUE confirme l’interdiction de cette dénomination
Eaux minérales et eaux de source : la CJUE précise la notion de « source »
La cour administrative d’appel valide la légalité de la mention « blanc de noirs » apposée sur des vins contenant également du blanc de blancs
Surveillance des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine
Cidres et poirés : nouvelles dispositions nationales
Cocktails aromatisés de produits vitivinicoles : la CJUE confirme que l’adjonction de bière est interdite
Saisie d'une demande de décision préjudicielle concernant l'interprétation de l'article 3, § 4, c), et de l'annexe I, point 1, b), ii), du règlement UE n° 251/2014, la CJUE confirme que ces dispositions s’opposent à l’incorporation dans les « cocktails aromatisés de produits vinicoles » d’une boisson alcoolisée qui n'est pas un produit de la vigne, telle la bière, y compris en tant que « denrée alimentaire sapide ».
Jus de fruits et produits similaires : allégation nutritionnelle, autorisation des jus de fruits à teneur réduite en sucres, des nectars moins sucrés et autres nouveautés réglementaires
La directive CE n° 2001/112 du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine est modifiée par une directive du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024. Les nouvelles dispositions, applicables à compter du 14 juin 2026, autorisent notamment une allégation nutritionnelle sur la présence naturelle de sucres dans les jus de fruits ainsi que la mise sur le marché de «jus de fruits à teneur réduite en sucres», de «jus de fruits à base de concentré à teneur réduite en sucres» et de «jus de fruits concentré à teneur réduite en sucres». La quantité de sucres ou de miel pouvant être ajoutée pour la fabrication de certains nectars naturellement peu acides est réduite. En outre, la Commission européenne devra publier au plus tard le 14 juin 2027 un rapport sur la faisabilité de rendre obligatoire l’indication du ou des pays d’origine des fruits utilisés pour la fabrication des jus de fruits et de la purée de fruits, accompagné éventuellement d’une proposition législative.
