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Confitures, gelées et marmelades : nouvelles dispositions

Confitures, gelées, marmelades d'agrumes
D. n° 2026-312, 24 avr. 2026, JO 25 avr.

Un décret du 24 avril 2026 modifie le décret n° 85-872 du 14 août 1985 relatif aux confitures, gelées, marmelades et autres produits similaires. Le nouveau décret transpose dans le droit national les dispositions de la directive UE n° 2024/1438 du 14 mai 2024 qui modifient la directive CE n° 2001/113 relative aux confitures, gelées, marmelades et autres produits similaires. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 14 juin 2026.

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