Actualité de la réglementation alimentaire
Denrées végétales et d’origine végétale
Fruits et légumes originaire du Sahara occidental : indication obligatoire de la région d’origine et non du pays
Fruits et légumes : nouvelles normes de commercialisation et nouvelles règles de contrôle de conformité
Le règlement délégué UE n° 2023/2429 de la Commission du 17 août 2023 définit de nouvelles normes de commercialisation pour le secteur des fruits et légumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane. Le règlement d’exécution UE n° 2023/2430 de la Commission du 17 août 2023 fixe, quant à lui, des règles concernant les contrôles de conformité des produits précités avec les normes de commercialisation. Ces nouvelles normes de commercialisation et règles de contrôle entrent en application le 1er janvier 2025, date à laquelle seront abrogés le règlement CE n° 1666/1999 du 28 juillet 1999 fixant les caractéristiques minimales de commercialisation de certaines variétés de raisins secs, le règlement UE n° 543/2011 du 7 juin 2011 fixant des normes de commercialisation spécifiques pour certains fruits et légumes et fruits et légumes transformés et le règlement UE n° 1333/2011 du 19 décembre 2011 fixant des normes de commercialisation pour les bananes.
Interdiction des emballages plastique pour les fruits et légumes frais non transformés : nouvelle liste des exemptions
Un nouveau décret du 20 juin 2023 définit les conditions d'application de l’interdiction de l’exposition à la vente de fruits et légumes frais non transformés dans des conditionnements composés de matière plastique conformément à loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Cerises provenant de pays autorisant le traitement au phosmet : introduction, importation et mise sur le marché suspendues en France
Un arrêté du 16 mars 2023 prolonge la suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active phosmet.
Surveillance de la présence de glycoalcaloïdes dans les pommes de terre et les produits dérivés de la pomme de terre
La commission européenne a publié la recommandation UE no 2022/561 du 6 avril 2022 sur la surveillance de la présence de glycoalcaloïdes dans les pommes de terre et les produits dérivés de la pomme de terre.
