Actualité de la réglementation alimentaire

Vins

Mention interdite "Sud de France" sur des vins d'Occitanie

Vins produits en Occitanie : le Conseil d’État confirme l’interdiction de la mention « Sud de France »

Vin banc de noirs

La cour administrative d’appel valide la légalité de la mention « blanc de noirs » apposée sur des vins contenant également du blanc de blancs

Vins

Conditions de protection des vins en AOP et IGP : le projet de réforme ne risque t’il pas d’affaiblir le système de protection des vins de qualité ?

Interrogé sur le projet de révision des conditions de protection des vins en AOP et IGP, le Parlement européen affirme que les dispositions proposées dans le nouveau règlement ne réduisent pas la protection des vins de qualité mais permettrait de préserver leurs spécificités, sans ajouter de complexité et donnerait l'opportunité au secteur vitivinicole de renforcer sa place au sein du secteur agro-alimentaire global.
Vins de Bordeaux

Demande de reconnaissance d’un vin en AOC en tant que producteur isolé : le Conseil d’État annule la décision de refus de l’INAO

Le Conseil d’État a annulé la décision de rejet de l’INAO de la demande de reconnaissance en appellation d’origine contrôlée de la dénomination « Le Puy » présentée par un producteur de vin isolé.
Vins

Liste des ingrédients sur les bouteilles de vins : projet de règlement venant préciser les règles spécifiques

La Commission a publié un projet de règlement européen précisant les modalités d’application du règlement UE n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 rendant notamment obligatoire la liste des ingrédients sur les vins.
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