Accueil / Actualités / Denrées végétales et d’origine végétale / Fruits et légumes / Fruits et légumes originaire du Sahara occidental : indication obligatoire de la région d’origine et non du pays

Fruits et légumes originaire du Sahara occidental : indication obligatoire de la région d’origine et non du pays

Dattes originaires du Sahara occidental
Règl. Comm. UE n° 2025/2652, 16 oct. 2025, JOUE 23 déc., série L

Pour les fruits et légumes originaires du territoire du Sahara occidental qui sont soumis au contrôle des autorités douanières marocaines et sont importés et commercialisés dans l’Union européenne, l’indication du pays d’origine est remplacée par l’indication de la région dont le produit est originaire, telle que figurant dans le certificat d’origine accompagnant ces produits au moment de leur importation dans l’UE.

Pour lire la suite, veuillez vous abonner.

Scroll To Top
Close
Close
Sidebar