Actualité de la réglementation alimentaire

Le règlement UE n° 2023/915 du 25 avril 2023 est modifié en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les noix tigrées et dans certains champignons de couche.

Le règlement UE n° 2021/1533 du 17 septembre 2021 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima est abrogé.

De nouvelles limites maximales de résidus (LMR) de phosmet dans et sur certaines denrées alimentaires sont fixées.

Le règlement UE n° 2023/981 de la Commission du 17 mai 2023 modifie le règlement UE n° 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance « praziquantel » et sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale.

Le règlement UE n° 2023/915 du 25 avril 2023 abroge et remplace le règlement CE n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 fixant les teneurs maximales en certains contaminants dans les denrées alimentaires. Les teneurs maximales fixées par ledit règlement CE n° 1881/2006 tel que modifié restent inchangées. Cependant quelques modifications sont effectuées.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié sur son site internet un avis relatif au potentiel cancérogène et génotoxique des nitrosamines présentes dans certaines denrées alimentaires. À la suite de cet avis, la Commission européenne pourrait être amenée à prendre avec les autorités nationales des mesures de gestion des risques sanitaires.

Le règlement UE n° 2023/710 de la Commission du 30 mars 2023 modifie les annexes II, III et V du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromopropylate, de chloridazon, de fenpropimorphe, d’imazaquine et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits alimentaires.

Le règlement UE n° 2023/679 de la Commission du 23 mars 2023 modifie les annexes II et III du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyridabène, de pyridate, de pyriproxyfène et de triclopyr présents dans ou sur certains produits alimentaires.

Le règlement UE n° 2023/466 de la Commission du 3 mars 2023 modifie les annexes II, III et V du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’isoxabène, de novaluron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits.

La Commission européenne, tenant compte des résultats de la surveillance de la présence d’arsenic inorganique dans les denrées alimentaires en 2016, en 2017 et en 2018, a décidé d’abaisser les teneurs maximales existantes pour le riz et de fixer des teneurs pour de nouvelles catégories de denrées alimentaires telles que des produits à base de riz, le sel, les jus de fruits et les produits pour nourrissons et enfants en bas âge.