Actualité de la réglementation alimentaire

Le règlement UE n° 2023/377 de la Commission du 15 février 2023 modifie les annexes II, III, IV et V du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de chlorure de benzalkonium (CBA), de chlorprophame, de chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA), de flutriafol, de métazachlore, de nicotine, de profenofos, de quizalofop-P, d’aluminosilicate de sodium, de thiabendazole et de triadiménol présents dans ou sur certains produits alimentaires. Les nouvelles LMR sont applicables à partir du 14 septembre 2023.

Le règlement UE n° 2023/334 de la Commission du 2 février 2023 modifie les annexes II et V du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de clothianidine et de thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits alimentaires. Les nouvelles LMR désormais fixées à l’annexe V (relative aux LMR fixées pour les substances actives interdites) et correspondant aux limites de détermination sont applicables à compter du 7 mars 2026.

Le règlement UE n° 2023/128 de la Commission du 18 janvier 2023 modifie les annexes II, III et V du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de bromoxynil, de chlorsulfuron, d’époxiconazole et de fénamiphos présents dans ou sur certains produits alimentaires. Les nouvelles LMR sont applicables à compter du 8 août 2023.

Le règlement UE n° 2023/127 de la Commission du 18 janvier 2023 modifie l’annexe II du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl présents dans ou sur certains produits alimentaires.