Importation de tomates cerises et de melons charentais récoltés sur le territoire du Sahara occidental : la CJUE confirme que l’origine à indiquer est « territoire du Sahara occidental »

Dans une affaire opposant la Confédération paysanne et les ministres de l’Agriculture et de l’Économie, la Cour de Justice de l’Union européenne confirme qu’un État membre ne peut pas interdire l’importation sur son territoire de produits agricoles dont l’étiquetage est systématiquement non conforme. Elle confirme également que les fruits et légumes récoltés sur le territoire du Sahara occidental doivent être étiquetés « origine : territoire du Sahara occidental » et non « Maroc ».