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Miel : nouvelles dispositions nationales relatives au miel filtré et à l’indication précise de l’origine

Origine du miel : indication de tous les pays de récolte
D. n° 2026-312, 24 avr. 2026, JO 25 avr.

Un décret du 24 avril 2026 modifie le décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 relatif au miel. Le nouveau décret transpose dans le droit national les dispositions de la directive UE n° 2024/1438 du 14 mai 2024 qui modifient la directive CE n° 2001/110. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 14 juin 2026.

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