Accueil / Actualités / Signes de la qualité (SIQO) / Appellations d’origine / Refus de protection des dénominations Jambon sec/Lonzo et Coppa de l’Île de Beauté : la CJUE confirme l’arrêt du Tribunal de l’UE

Refus de protection des dénominations Jambon sec/Lonzo et Coppa de l’Île de Beauté : la CJUE confirme l’arrêt du Tribunal de l’UE

Jambon sec de L'Île de Beauté
CJUE 4 oct. 2024, Aff. C-579/23

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rejette le pourvoi formé par le Consortium des Charcutiers Corses contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 12 juillet 2023 (Aff. T-34/22) ayant rejeté le recours en annulation de la décision UE n° 2021/1879 de la Commission du 26 octobre 2021 refusant la protection des dénominations « Jambon sec de l’Île de Beauté », « Lonzo de l’Île de Beauté » et « Coppa de l’Île de Beauté » en tant qu’indications géographiques (IG) compte tenu du risque de confusion avec les appellations d'origine protégées (AOP) déjà enregistrées « Jambon sec de Corse », « Lonzo de Corse » et « Coppa de Corse ».

Pour lire la suite, veuillez vous abonner.

Scroll To Top
Close
Close
Sidebar