Actualité de la réglementation alimentaire

Vente en vrac : liste des produits pour lesquels la vente en vrac est autorisée sous certaines conditions ou est interdite pour des raisons de santé publique

Un décret du 30 août 2023 fixe la liste des produits pour lesquels la vente en vrac est autorisée sous certaines conditions ou est interdite pour des raisons de santé publique. Il précise en outre des définitions dans un objectif de clarification de la norme. Le décret n° 2023-837 du 30 août 2023 établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus

Nouvelle substance plastifiante autorisée dans les matériaux en plastique au contact des aliments

La Commission européenne a autorisé l’utilisation d’une nouvelle substance plastifiante dans les matériaux en plastique destinés à entrer au contact des denrées alimentaires.
Vins

Étiquetage des vins : règles spécifiques concernant la liste des ingrédients et modification des dérogations concernant la présentation des informations obligatoires dans un même champ visuel

La Commission européenne vient de définir les règles spécifiques relatives à la liste des ingrédients devant figurer à compter du 8 décembre 2023 sur l’étiquetage des vins ou, par dérogation, être indiquée par voie électronique. En outre, les dérogations concernant la présentation des mentions obligatoires dans le même champ visuel sont modifiées et complétées.
Préparations pour nourrissons

Nouvel aliment : augmentation de la dose maximale autorisée de « Sel de sodium de 3′ -sialyllactose (3′-SL) (produit avec des souches dérivées d’E. coli BL21-DE3) » dans les préparations pour nourrissons

La dose maximale autorisée du nouvel aliment « Sel de sodium de 3′ -sialyllactose (3′-SL) [produit avec des souches dérivées d’E. coli BL21(DE3)] » utilisé dans les préparations pour nourrissons passe de 0,23 g/kg ou l à 0,28 g/kg ou l.
Compléments alimentaires

L’utilisation du nouvel aliment « Oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis » est étendue aux enfants de moins de 14 ans

L’utilisation du nouvel aliment « oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis » est étendue aux compléments alimentaires destinés aux enfants de moins de 14 ans.

Nouvelles limites maximales de résidus provisoires de nicotine sur et dans certaines denrées alimentaires

L’annexe III du règlement CE n° 396/2005 est modifiée en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de nicotine présents dans ou sur certains produits alimentaires.

Noix tigrées et champignons de couche : nouvelles teneurs maximales en cadmium

Le règlement UE n° 2023/915 du 25 avril 2023 est modifié en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les noix tigrées et dans certains champignons de couche.

Farine de sarrasin germé riche en spermidine : un novel food selon la CJUE

Dans une affaire de litige entre deux entreprises concurrentes, la Cour de justice de l’Union européenne, répondant à des questions préjudicielles, confirme que la farine de sarrasin germé riche en spermidine est un nouvel aliment au sens du règlement UE n° 2015/2283 du 25 novembre 2015.

Modification de la liste des pays tiers autorisés à exporter des produits d’origine animale vers l’Union européenne

Le règlement UE n° 2023/1466 de la Commission du 14 juillet 2023 modifie les annexes V, XIV, XV et XIX du règlement UE n° 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis, à la Namibie et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes et d’œufs et produits à base d’œufs est autorisée.

Importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux du Japon : abrogation des conditions particulières adoptées suite à l’accident nucléaire de Fukushima

Le règlement UE n° 2021/1533 du 17 septembre 2021 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima est abrogé.
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