Actualité de la réglementation alimentaire

Suivi de la consommation d’additifs et d’arômes alimentaires : la Commission recommande une méthode harmonisée

La Commission européenne recommande aux États membres de l’Union européenne l’application d’une méthode commune harmonisée telle que définie dans la recommandation UE n° 2023/965 du 12 mai 2023 pour mesurer et suivre la consommation d’additifs et d’arômes alimentaires dans l’alimentation des Européens.
Préparations pour nourrissons

Novel food lacto-N-néotétraose : nouvelles conditions d’utilisation

Le règlement UE n° 2023/961 de la Commission du 12 mai 2023 modifie le règlement UE n° 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment « lacto-N-néotétraose ».
Aliments pour nourrissons

Utilisation du nouvel aliment « 2′-fucosyllactose » : assouplissement des conditions

Les conditions d’utilisation du nouvel aliment 2′-fucosyllactose dans les produits destinés aux enfants en bas âge sont assouplies conformément au règlement UE n° 2023/950 de la Commission du 12 mai 2023.

Autorisation de la mise sur le marché du caséinate de fer du lait en tant que nouvel aliment

La Commission européenne a autorisé la mise sur le marché du caséinate de fer du lait en tant que nouvel aliment dans les conditions fixées par le règlement UE n° 2023/949 du 12 mai 2023.
Préparations pour nourrissons

Nouvel aliment autorisé : « sel de sodium de 6′-sialyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) »

La Commission européenne a autorisé la mise sur le marché du « sel de sodium de 6′-sialyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) » en tant que nouvel aliment dans les conditions fixées par le règlement UE n° 2023/948 du 12 mai 2023.

Nouvel aliment autorisé : cellobiose

La Commission européenne a autorisé la mise sur le marché du cellobiose en tant que nouvel aliment dans les conditions fixées par le règlement UE n° 2023/943 du 11 mai 2023.

La marque « Toastiligne » ne constitue pas une allégation de santé selon la cour administrative d’appel

La Cour administrative d’appel de Nantes a considéré, dans un arrêt du 16 décembre 2022, que la marque « Toastiligne » pour du pain de mie allégé ne constituait pas une allégation de santé au sens du règlement CE n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 relatif aux allégations de santé.

Nouvel aliment « Biomasse de levures de Yarrowia lipolytica » : nouvelles conditions d’utilisation

L’utilisation du nouvel aliment « biomasse de levures de Yarrowia lipolytica » est étendue et la dénomination devant figurer sur l’étiquetage est modifiée, conformément au règlement UE n° 2023/938 du 10 mai 2023.

Nouvel aliment « amidon de blé phosphaté » : inscription sur la liste de l’UE

Le règlement UE n° 2023/937 du 10 mai 2023 rectifie le règlement UE n° 2017/2470 du 20 décembre 2017 en ce qui concerne l’inscription du « phosphate de diamidon phosphaté produit à partir d’amidon de blé » (amidon de blé phosphaté) sur la liste de l’Union européenne des nouveaux aliments.

Extension de l’utilisation de l’aliment traditionnel « infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner »

L’autorisation d’utilisation de l’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers « infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner » est étendue à plusieurs catégories de denrées alimentaires.
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