Claudine Yédikardachian, auteur/autrice sur ExperAgro

Nitrosamines dans les aliments : l’EFSA alerte la Commission européenne sur les dangers de ce contaminant

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié sur son site internet un avis relatif au potentiel cancérogène et génotoxique des nitrosamines présentes dans certaines denrées alimentaires. À la suite de cet avis, la Commission européenne pourrait être amenée à prendre avec les autorités nationales des mesures de gestion des risques sanitaires.

Sécurité sanitaire des aliments

Affaire du lait infantile contaminé : Lactalis doit remettre le plan de maîtrise sanitaire et les échanges avec l’Administration pendant la crise

La Cour d’appel de Paris a infirmé en partie l’ordonnance du tribunal de commerce du 6 avril 2022 relative à l’affaire du lait infantile contaminé par Salmonella.

Contaminants alimentaires

Substances actives bromopropylate, chloridazon, fenpropimorphe, imazaquine et tralkoxydim : nouvelles LMR dans certaines denrées alimentaires

Le règlement UE n° 2023/710 de la Commission du 30 mars 2023 modifie les annexes II, III et V du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromopropylate, de chloridazon, de fenpropimorphe, d’imazaquine et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits alimentaires.

Fruits et légumes

Cerises provenant de pays autorisant le traitement au phosmet : introduction, importation et mise sur le marché suspendues en France

Un arrêté du 16 mars 2023 prolonge la suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active phosmet.

Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Organismes obtenus par mutagénèse non concernés par les exigences de la directive CE n° 2001/18 : les précisions de la CJUE

Dans un arrêt du 7 février 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne apporte des précisions concernant les conditions permettant d’exclure les organismes obtenus par mutagénèse du champ d’application de la directive CE n° 2001/18 relative à la dissémination volontaire des OGM dans l’environnement.

Contaminants alimentaires

Pesticides : nouvelles LMR applicables aux résidus de pyridabène, de pyridate, de pyriproxyfène et de triclopyr dans et sur certaines denrées alimentaires

Le règlement UE n° 2023/679 de la Commission du 23 mars 2023 modifie les annexes II et III du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyridabène, de pyridate, de pyriproxyfène et de triclopyr présents dans ou sur certains produits alimentaires.

Nouveaux aliments

Autorisation des fruits à coque séchés de Canarium indicum L. en tant qu’aliment traditionnel

La Commission européenne a autorisé la mise sur le marché des fruits à coque séchés de Canarium indicum L. en tant qu’aliment traditionnel.

Vins

Demande de reconnaissance d’un vin en AOC en tant que producteur isolé : le Conseil d’État annule la décision de refus de l’INAO

Le Conseil d’État a annulé la décision de rejet de l’INAO de la demande de reconnaissance en appellation d’origine contrôlée de la dénomination « Le Puy » présentée par un producteur de vin isolé.

Produits diététiques et compléments alimentaires

Notion de denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales : les éclairages de la CJUE

Dans une affaire opposant un laboratoire pharmaceutique et l’autorité autrichienne ayant refusé de qualifier les produits fabriqués par ledit laboratoire de denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS), la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) rappelle ce qui distingue les « médicaments » des « denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales » d’une part, et ces dernières des compléments alimentaires, d’autre part. Elle précise en outre les notions de « besoins nutritionnels », de « modification du seul régime alimentaire normal » et de « nutriment ».

Législation alimentaire de l’Union Européenne

Utilisation de produits phytopharmaceutiques : mesures de protection des personnes

Un arrêté du 14 février 2023 modifie l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne les mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains de ces produits.