Accueil / Actualités / Boissons / Autres boissons alcoolisées / Cidres et poirés : nouvelles dispositions nationales

Cidres et poirés : nouvelles dispositions nationales

Cidres et poirés
D. n° 2025-162, 20 févr. 2025, JO 21 févr.

Un nouveau décret du 20 février 2025 fixe les dispositions auxquelles doivent satisfaire les cidres et poirés détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus ou distribués. Il abroge et remplace le décret n° 53-978 du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires et le décret n° 87-599 du 29 juillet 1987 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les boissons alcoolisées aromatisées à base de raisin ou de pomme. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025 sauf en ce qui concerne les conditions d’utilisation des mentions « artisanal » pour les cidres et poirés et « rosé » pour le cidre qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Pour lire la suite, veuillez vous abonner.

Scroll To Top
Close
Close
Sidebar