Actualité de la réglementation alimentaire
Contrôles officiels
Toxine céréulide : contrôle renforcé des lots d’huile d’acide arachidonique originaires de Chine
Contrôles officiels renforcés à l’importation dans l’Union européenne de produits d’origine non animale : modification de la liste des envois concernés
Contrôles officiels à l’importation des denrées alimentaires d’origine non animale, des fruits et légumes et des matériaux au contact : transfert des compétences de la DGCCRF à la DGDDI
Le transfert à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) des contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires est généralisé.
Produits alimentaires composés exemptés des contrôles officiels à l’importation dans l’UE : la liste s’allonge
Un règlement européen complète la liste des produits alimentaires composés à faible risque et de longue conservation qui sont exemptés des contrôles officiels des postes de contrôle frontaliers.
Contrôles renforcés à l’importation : nouvelle liste des denrées non animales et des aliments pour animaux concernés
Le règlement UE n° 2023/1110 de la Commission du 6 juin 2023 modifie le règlement UE n° 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers.
Importation des produits alimentaires et matériaux au contact : rattachement des postes et points de contrôle à la DGDDI
Le transfert à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) des contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires est généralisé selon un avis aux opérateurs publié au JO du 25 mai 2023.
Transport des animaux : contrôles officiels du respect des règles
Le règlement UE n° 2023/842 du 17 février 2023 complète le règlement UE n° 2017/625 du 15 mars 2017 en ce qui concerne les règles applicables à la réalisation des contrôles officiels portant sur le respect des exigences en matière de bien-être des animaux dans le cadre du transport d’animaux par navires de transport du bétail.
Contrôles renforcés de certains produits alimentaires importés : nouvelle liste des produits concernés
Le règlement UE n° 2023/174 de la Commission du 26 janvier 2023 modifie le règlement UE n° 2019/1793 du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union européenne de certaines denrées alimentaires provenant de certains pays tiers.
