Actualité de la réglementation alimentaire

Contrôles officiels – Dispositions européennes

Contrôles officiels à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale

Le Conseil d’État juge infondé le refus d’entrée dans l’UE d’un envoi d’œufs de saumon accompagné d’un certificat sanitaire conforme

Produits alimentaires composés exemptés des contrôles officiels à l’importation dans l’UE : la liste s’allonge

Un règlement européen complète la liste des produits alimentaires composés à faible risque et de longue conservation qui sont exemptés des contrôles officiels des postes de contrôle frontaliers.
Importation de marchandises

Contrôles renforcés de certains produits alimentaires importés : nouvelle liste des produits concernés

Le règlement UE n° 2023/174 de la Commission du 26 janvier 2023 modifie le règlement UE n° 2019/1793 du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union européenne de certaines denrées alimentaires provenant de certains pays tiers.
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