Actualité de la réglementation alimentaire
Viandes et produits à base de viande
Interdiction d’importer des viandes et produits à base de viande issus d’animaux traités aux antibiotiques
Un arrêté du 27 février 2023 porte suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement.
Agrément des abattoirs : suppression de l’obligation de la vidéo-surveillance
Un arrêté du 4 février 2023 modifie l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. Les modifications portent notamment sur les modalités d’agrément des ateliers collectifs. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 12 février 2023.
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance
La décision d’exécution UE n° 2023/9 de la Commission du 20 décembre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, dont la France.
