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Agrément des abattoirs : suppression de l’obligation de la vidéo-surveillance

Arr. 4 févr. 2023, NOR : AGRG2300555A, JO 11 févr.

Un arrêté du 4 février 2023 modifie l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. Les modifications portent notamment sur les modalités d’agrément des ateliers collectifs. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 12 février 2023.

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