Actualité de la réglementation alimentaire
Production biologique
Production biologique : modifications concernant les intrants, les aliments pour animaux et les additifs autorisés
Production biologique : la CJUE confirme que le logo de l’UE est interdit sur les produits transformés importés de pays tiers reconnus aux fins de l’équivalence
Importation de produits biologiques et en conversion à haut risque : diminution des contrôles
Production biologique : nouvelles autorisations de substances
Le règlement UE n° 2023/2229 de la Commission du 25 octobre 2023 modifie et rectifie le règlement UE n° 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances.
Demande de reconnaissance d’équivalence en production biologique : le délai passe de 2 à 3 ans pour effectuer l’évaluation par observation directe
Le règlement UE n° 2021/1698 du 13 juillet 2021 est modifié en ce qui concerne l’allongement du délai pour effectuer l’évaluation par observation directe dans le cadre de la demande de la reconnaissance d’équivalence en production biologique conformément au règlement UE n° 2018/848 du 30 mai 2018.
Produits biologiques : consignation des résultats des enquêtes officielles relatives aux cas de contamination par des substances interdites
Le règlement UE n° 2023/1195 de la Commission du 20 juin 2023 établit les règles relatives aux détails et au format des informations que les États membres doivent mettre à disposition concernant les résultats des enquêtes officielles relatives aux cas de contamination par des produits ou substances dont l’utilisation n’est pas autorisée en production biologique.
Projet de règlement sur l’étiquetage des aliments pour animaux familiers biologiques : avis favorable du CESE
Le Comité économique et social européen (CESE) a rendu un avis favorable sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers.
Production biologique : modifications concernant les produits et substances autorisés
Le règlement UE n° 2023/121 de la Commission du 17 janvier 2023 modifie et rectifie le règlement UE n° 2021/1165 du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances. Pour l’agriculture biologique, des substances actives de produits phytopharmaceutiques et des engrais sont ajoutés aux listes de produits autorisés. Pour les produits biologiques transformés, des additifs alimentaires et des auxiliaires technologiques sont également ajoutés aux listes de produits et substances autorisés.
