Actualité de la réglementation alimentaire

Thé pouvant contenir des résidus de chlorantraniliprole et d'émamectine

Les limites maximales de résidus de benzovindiflupyr, chlorantraniliprole, émamectine, quinclorac, spiromésifène et triflumuron sont relevées pour certaines denrées alimentaires

Les annexes II, III et V du règlement CE n° 396/2005 sont modifiées en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzovindiflupyr, de chlorantraniliprole, d’émamectine, de quinclorac, de spiromésifène et de triflumuron présents dans ou sur certains produits alimentaires. Les nouvelles LMR plus élevées entrent en vigueur le 11 juin 2024.
Résidus de pesticides dans les produits alimentaires

Résidus de pesticides deltaméthrine, métalaxyl, thiabendazole et trifloxystrobine dans les denrées alimentaires : nouvelles limites maximales

L’annexe II du règlement CE n° 396/2005 fixant des limites maximales de résidus de pesticides (LMR) sur et dans les denrées alimentaires est modifiée par un règlement du 21 mai 2024 en ce qui concerne le deltaméthrine, le métalaxyl, le thiabendazole et le trifloxystrobine. Les nouvelles LMR sont applicables dès le 11 décembre 2024.
Huiles d'olive : critères de catégorisation des huiles d'olive

Normes de commercialisation des huiles d’olive : modification des critères de catégorisation des huiles d’olive

Le règlement UE n° 2022/2104 du 29 juillet 2022 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive est modifié par un règlement de la Commission du 7 mars 2024 en ce qui concerne le Δ-7-stigmasténol et la catégorisation des huiles par rapport à sa valeur et à d’autres paramètres.
Shrinkflation

Shrinkflation : la grande distribution doit indiquer la diminution de la quantité vendue générant une hausse de prix à l’unité de mesure

Un arrêté du 16 avril 2024 exige l'information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué (shrinkflation).
Indications géographiques concernant du vin et des denrées alimentaires

Protection des indications géographiques pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles : nouveau règlement unique

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté un nouveau règlement en date du 11 avril 2024 relatif à la protection des indications géographiques (IG) pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles et à la protection des spécialités traditionnelles garanties (STG) pour les produits agricoles. Ce nouveau règlement consolide ainsi en un seul texte législatif les dispositions qui étaient réparties dans plusieurs règlements. Outre une simplification de la procédure d’enregistrement, le nouveau règlement apporte plusieurs nouveautés, notamment la protection des IG dans les noms de domaines de sites internet, l’encadrement de l’utilisation des IG pour désigner les ingrédients d’un produit transformé et l’indication obligatoire du producteur ou de l’opérateur dans le même champ visuel que l’IG. Le nouveau règlement est applicable dès le 13 mai 2024.
Produit pour végétariens à base de protéines végétales

Dénominations « steak végétal », « bacon végétal » et « lardons végétaux » à nouveau sauvées par le Conseil d’Etat

Dans une décision du 10 avril 2024, le Conseil d’Etat suspend l'exécution du décret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales qui devait s’appliquer dès le 1er mai 2024. C’est la deuxième fois que l’interdiction d’utiliser certaines dénominations relatives à la boucherie pour désigner des produits végétaux telles que « steak végétal », « bacon végétal » ou « lardons végétaux » est ainsi suspendue par le Conseil d’Etat à la demande de plusieurs sociétés fabriquant ces produits.
Hygiène des denrées animales, abattoirs, carcasses, produits de la pêche, lait, oeufs

Hygiène des denrées d’origine animale : diverses modifications

Les annexes II et III du règlement CE n° 853/2004 du 29 avril 2004 sont modifiées par un règlement de la Commission européenne du 14 décembre 2023 en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs. De nombreuses modifications sont effectuées.
Fruits et légumes pouvant contenir des résidus de pesticides

Pesticides : nouvelles limites maximales de résidus pour certaines substances actives sur et dans certains produits alimentaires

De nouvelles limites maximales de résidus (LMR) pour certaines substances actives de produits phytopharmaceutiques (ou pesticides) sont fixées dans les annexes du règlement CE n° 396/2005 conformément à plusieurs règlements de la Commission européenne publiés au JOUE du 16 avril 2024.
Céréales pour petit-déjeuner - Présence potentielle de toxines T-2 et HT-2

Mycotoxines T2 et HT-2 : des teneurs maximales sont fixées par la Commission européenne

Un règlement de la Commission européenne du 9 avril 2024 fixe des teneurs maximales pour la somme des toxines T2 et HT-2 (mycotoxines) dans les céréales et produits à base de céréales. Ces teneurs sont applicables à partir du 1er juillet 2024.
Céréales - Présence de déoxynivalénol (DON)

Mycotoxine déoxynivalénol (DON) dans les céréales et produits à base de céréales : baisse des teneurs maximales

Les teneurs maximales pour la mycotoxine déoxynivalénol (DON) dans les céréales et produits à base de céréales sont abaissées conformément à un règlement de la Commission européenne du 8 avril 2024. Les nouvelles teneurs maximales sont applicables à partir du 1er juillet 2024.
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