Actualité de la réglementation alimentaire
Hygiène des denrées alimentaires
Défaut d’inscription de la date d’ouverture des produits dans une boulangerie : l’affaire est admise en cassation devant le Conseil d’État
Maintien de la température de raidissage du poisson pour tranchage : le Tribunal de l’UE annule la limite de 96 heures
Thon congelé en saumure et produits hautement raffinés : nouvelles conditions d’hygiène
Formation à l’hygiène en restauration commerciale : les organismes sont soumis à autorisation délivrée par le préfet
Manquements graves aux règles d’hygiène dans un restaurant : fermeture administrative par le maire de la commune jugée illégale
Hygiène des denrées d’origine animale : diverses modifications
Les annexes II et III du règlement CE n° 853/2004 du 29 avril 2004 sont modifiées par un règlement de la Commission européenne du 14 décembre 2023 en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs. De nombreuses modifications sont effectuées.
Hygiène en restauration commerciale : nouveau cahier des charges de la formation obligatoire
Un nouveau cahier des charges relatif à la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale est défini par un arrêté du 12 février 2024, et remplace le cahier des charges établi par l’arrêté du 5 octobre 2011. Le nouveau cahier des charges fixe notamment la durée de la formation, son contenu ainsi que le processus et les conditions d’enregistrement des organismes de formation. Les organismes de formation déjà enregistrés doivent renouveler leur demande d’enregistrement selon les nouvelles conditions avant le 31 mars 2024.
Eaux recyclées utilisées dans le secteur alimentaire : définitions et conditions
Les entreprises du secteur alimentaire peuvent utiliser les eaux recyclées issues des matières premières, les eaux de processus recyclées et les eaux usées traitées recyclées pour la préparation, la transformation et la conservation de toute denrée alimentaire ainsi que pour le nettoyage des locaux, installations et équipements, dans les conditions définies par le décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024. Ces nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 26 janvier 2024.
Formation à l’hygiène en restauration commerciale : la présence physique n’est plus exigée
L’arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale est modifié par un arrêté du 13 février 2023. Les formations à distance sont désormais autorisées.
