Actualité de la réglementation alimentaire

Modèle de certificat sanitaire pour l’importation des animaux et produits d’origine animale : intégration de l’interdiction des médicaments antimicrobiens

Un règlement de la Commission du 29 janvier 2024 modifie l’annexe III du règlement UE n° 2020/2235 et l’annexe II du règlement UE n° 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux.

Projet législatif européen concernant les végétaux obtenus par certaines nouvelles techniques génomiques (NTG) : avis du Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) a donné un avis favorable concernant la proposition de la Commission européenne du 5 juillet 2023 relative aux végétaux obtenus au moyen de certaines NTG relevant de la mutagénèse dirigée et de la cisgénèse. Cependant le CESE exprime des inquiétudes concernant notamment l’environnement et la santé, la protection de l’agriculture biologique et « sans OGM », la dépendance des agriculteurs aux nouvelles semences brevetées, la préservation des semences traditionnelles ainsi que la traçabilité et la bonne information des consommateurs.

Eaux recyclées utilisées dans le secteur alimentaire : définitions et conditions

Les entreprises du secteur alimentaire peuvent utiliser les eaux recyclées issues des matières premières, les eaux de processus recyclées et les eaux usées traitées recyclées pour la préparation, la transformation et la conservation de toute denrée alimentaire ainsi que pour le nettoyage des locaux, installations et équipements, dans les conditions définies par le décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024. Ces nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 26 janvier 2024.
dicitrate de trimagnésium

Autorisation du dicitrate de trimagnésium dans les compléments alimentaires solides

La Commission européenne a autorisé le dicitrate de trimagnésium en tant qu’additif dans les compléments alimentaires.

Accident nucléaire de Tchernobyl : ajout de produits alimentaires soumis à des conditions d’importation

Le règlement UE n° 2020/1158 relatif aux conditions d’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl est modifié. De nouvelles denrées alimentaires sont notamment soumises aux conditions d’importation.

Restrictions d’utilisation pour les trois substances aromatisantes du groupe d’arômes 216

Suite à l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments et dans l’attente de nouvelles données, la Commission européenne a fixé des restrictions pour l’utilisation des trois substances aromatisantes du groupe d’arômes 216.

La suspension des denrées contenant l’additif dioxyde de titane TiO2 est prolongée jusqu’à fin 2024

Un arrêté du 27 décembre 2023 prolonge la suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif dioxyde de titane E 171 (TiO2) jusqu’au 31 décembre 2024.

Toxines végétales : méthodes d’échantillonnage et d’analyses

Un règlement de la Commission européenne du 14 décembre 2023 fixe des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en toxines végétales des denrées alimentaires. Le règlement UE n° 2015/705 du 30 avril 2015 relatif au contrôle officiel des teneurs en acide érucique dans les denrées alimentaires est abrogé à compter du 1er avril 2024.
Analyses

Mycotoxines : méthodes d’échantillonnage et d’analyses

Un nouveau règlement de la Commission européenne fixe des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires et abroge le règlement CE n° 401/2006 du 23 février 2006.
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