Actualité de la réglementation alimentaire

Produits à base de viande de volaille et œufs : les importations depuis la Moldavie sont autorisées

Les importations de produits à base de viande de volailles et des œufs sont désormais autorisées conformément au règlement UE n° 2023/513 du 8 mars 2023.

Pesticides isoxabène, novaluron et tétraconazole : nouvelles limites maximales de résidus

Le règlement UE n° 2023/466 de la Commission du 3 mars 2023 modifie les annexes II, III et V du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’isoxabène, de novaluron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits.

Arsenic inorganique : ajout de teneurs maximales pour certaines denrées alimentaires et abaissement des teneurs existantes

La Commission européenne, tenant compte des résultats de la surveillance de la présence d’arsenic inorganique dans les denrées alimentaires en 2016, en 2017 et en 2018, a décidé d’abaisser les teneurs maximales existantes pour le riz et de fixer des teneurs pour de nouvelles catégories de denrées alimentaires telles que des produits à base de riz, le sel, les jus de fruits et les produits pour nourrissons et enfants en bas âge.
Préparations pour nourrissons

Autorisation de l’ostéopontine de lait de bovin en tant que nouvel aliment

La Commission européenne a autorisé la mise sur le marché de l’ostéopontine de lait de bovin en tant que nouvel aliment par le règlement d’exécution UE n° 2023/463 du 3 mars 2023.
toltrazuril

Médicament vétérinaire « toltrazuril » : extension de son utilisation pour les volailles productrices d’œufs et fixation d’une LMR

Le règlement d’exécution UE n° 2023/454 de la Commission du 2 mars 2023 modifie le règlement UE n° 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance « toltrazuril » et sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale.

Autorisation des glycosides de stéviol glycosylés (E 960d) en tant qu’édulcorants

Les glycosides de stéviol glycosilés sont autorisés en tant qu’édulcorants (E 960d) dans certaines catégories de denrées alimentaires, notamment à valeur énergétique réduite.

Interdiction d’importer des viandes et produits à base de viande issus d’animaux traités aux antibiotiques

Un arrêté du 27 février 2023 porte suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement.
2-hydroxy-4-méthoxybenzaldéhyde

Autorisation du 2-hydroxy-4-méthoxybenzaldéhyde en tant qu’arôme alimentaire

Le règlement UE n° 2023/441 de la Commission du 28 février 2023 modifie l’annexe I du règlement CE n° 1334/2008 du 16 décembre 2008 en ce qui concerne l’inscription du 2-hydroxy-4-méthoxybenzaldéhyde sur la liste de l’Union européenne des arômes alimentaires.
Compléments alimentaires

Autorisation de l’additif E 1210 « carbomère » dans les compléments alimentaires

L’additif alimentaire « carbomère » (E 1210) est autorisé en tant qu’agent de charge et stabilisant dans les compléments alimentaires solides et en tant que stabilisant et épaississant dans les compléments alimentaires liquides.
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