Claudine Yédikardachian, auteur/autrice sur ExperAgro

Auxiliaires technologiques, Compléments alimentaires

Modification de l’autorité compétente en matière de compléments alimentaires et d’auxiliaires technologiques

L’autorité compétente en matière de réglementation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées alimentaires et en matière de réglementation relative aux compléments alimentaires est désormais le ministère de l’Agriculture et non plus le ministère de la Consommation conformément au décret n° 2023-60 du 3 février 2023. Celui-ci est entré en vigueur dès le 5 février 2023.

Auxiliaires technologiques

Autorisation du 2-méthyloxolane en tant que solvant d’extraction

L’utilisation du 2-méthyloxolane en tant que solvant d’extraction est autorisée conformément à la directive UE n° 2023/175 du 26 janvier 2023.

Produits phytopharmaceutiques

Néonicotinoïdes : plus de dérogation possible

La décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 19 janvier dernier, excluant l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences et toute possibilité de déroger à cette interdiction, vient stopper la procédure en cours pour permettre l’octroi d’une troisième dérogation d’utilisation des néonicotinoïdes pour la filière betterave-sucre. Prenant acte de cette décision, le Gouvernement brandit un plan d’actions en soutien aux acteurs de la filière.

Denrées d’origine animale

Nouvelles conditions sanitaires à l’importation de produits d’origine animale

Le règlement délégué UE n° 2023/119 de la Commission du 9 novembre 2022 modifie le règlement délégué UE n° 2020/692 complétant le règlement UE n° 2016/429 en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union européenne d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’UE. En ce qui concerne les produits d’origine animale, les modifications portent notamment sur les envois de mollusques et crustacés, de volailles, de produits à base de viande, de produits laitiers et de produits composés. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 7 février 2023.

Production biologique

Production biologique : modifications concernant les produits et substances autorisés

Le règlement UE n° 2023/121 de la Commission du 17 janvier 2023 modifie et rectifie le règlement UE n° 2021/1165 du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances. Pour l’agriculture biologique, des substances actives de produits phytopharmaceutiques et des engrais sont ajoutés aux listes de produits autorisés. Pour les produits biologiques transformés, des additifs alimentaires et des auxiliaires technologiques sont également ajoutés aux listes de produits et substances autorisés.

Nouveaux aliments

Nouvel aliment : autorisation de mise sur le marché du sel de sodium de 3′-sialyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3)

La mise sur le marché du sel de sodium de 3′-sialyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) est autorisée en tant que nouvel aliment par le règlement UE n° 2023/113 de la Commission du 16 janvier 2023.

Nouveaux aliments

Nouveaux aliments : rectificatifs concernant l’inscription de 3 nouveaux aliments autorisés

Le règlement UE n° 2023/65 du 6 janvier 2023 rectifie le règlement UE n° 2017/2470 du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments ainsi que le règlement UE n° 2018/1648 autorisant la mise sur le marché de xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment, le règlement UE n° 2019/1686 autorisant l’extension de l’utilisation de l’isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin en tant que nouvel aliment et le règlement UE n° 2021/96 autorisant la mise sur le marché du sel de sodium de 3′-sialyllactose en tant que nouvel aliment.

Nouveaux aliments

Nouvel aliment : autorisation des larves de petit ténébrion mat

La mise sur le marché des formes congelée, lyophilisée, en pâte et en poudre de larves d’Alphitobius diaperinus (petit ténébrion mat) est autorisée à compter du 26 janvier 2023 en tant que nouvel aliment par le règlement UE n° 2023/58 du 5 janvier 2023.

Nouveaux aliments

Nouvel aliment : autorisation du 3-fucosyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3)

La mise sur le marché du 3-fucosyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment est autorisée par le règlement UE n° 2023/52 du 4 janvier 2023.

Nouveaux aliments

Nouvel aliment : autorisation du lacto-N-tétraose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3)

La mise sur le marché du lacto-N-tétraose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment est autorisée par le règlement d’exécution UE n° 2023/7 de la Commission du 3 janvier 2023.

Actualité de la réglementation alimentaire

Modification de l’autorité compétente en matière de compléments alimentaires et d’auxiliaires technologiques

Autorisation du 2-méthyloxolane en tant que solvant d’extraction

Néonicotinoïdes : plus de dérogation possible

Nouvelles conditions sanitaires à l’importation de produits d’origine animale

Production biologique : modifications concernant les produits et substances autorisés

Nouvel aliment : autorisation de mise sur le marché du sel de sodium de 3′-sialyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3)

Nouveaux aliments : rectificatifs concernant l’inscription de 3 nouveaux aliments autorisés

Nouvel aliment : autorisation des larves de petit ténébrion mat

Nouvel aliment : autorisation du 3-fucosyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3)

Nouvel aliment : autorisation du lacto-N-tétraose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3)

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