Actualité de la réglementation alimentaire

Compléments alimentaires
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Modification de l’autorité compétente en matière de compléments alimentaires et d’auxiliaires technologiques

L’autorité compétente en matière de réglementation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées alimentaires et en matière de réglementation relative aux compléments alimentaires est désormais le ministère de l’Agriculture et non plus le ministère de la Consommation conformément au décret n° 2023-60 du 3 février 2023. Celui-ci est entré en vigueur dès le 5 février 2023.

Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance

La décision d’exécution UE n° 2023/9 de la Commission du 20 décembre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, dont la France.
Agneau

Estomacs de jeunes ovins et caprins destinés à la présure : nettoyage et blanchiment non obligatoire

Le règlement UE n° 2023/166 de la Commission du 26 octobre 2022 rectifie la version en langue française de l’annexe III du règlement CE n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Le rectificatif concerne le nettoyage et le blanchiment non obligatoire des estomacs de jeunes ovins et caprins destinés à la présure.
Importation de marchandises

Contrôles renforcés de certains produits alimentaires importés : nouvelle liste des produits concernés

Le règlement UE n° 2023/174 de la Commission du 26 janvier 2023 modifie le règlement UE n° 2019/1793 du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union européenne de certaines denrées alimentaires provenant de certains pays tiers.
Fruits et légumes

Substance active abamectine : nouvelles limites maximales de résidus pour certaines denrées alimentaires

Le règlement UE n° 2023/198 de la Commission du 30 janvier 2023 modifie l’annexe II du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’abamectine présents dans ou sur certains produits alimentaires. Les nouvelles LMR sont applicables à partir du 20 août 2023.
Fruits et légumes

PAM, cycloxydim, cyflumétofène, cyfluthrine, métobromuron et penthiopyrade : nouvelles limites maximales de résidus (LMR) pour certaines denrées alimentaires

Le règlement UE n° 2023/173 de la Commission du 26 janvier 2023 modifie les annexes II et III du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazole-4-carboxamide (PAM), de cycloxydim, de cyflumétofène, de cyfluthrine, de métobromuron et de penthiopyrade présents dans ou sur certains produits alimentaires. Les nouvelles LMR sont applicables à compter du 16 août 2023.
Fruits et légumes

DDT et oxathiapiproline : nouvelles limites maximales de résidus pour certaines denrées alimentaires

Le règlement UE n° 2023/163 de la Commission du 18 janvier 2023 modifie les annexes II et III du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de DDT et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits alimentaires.
Fruits et légumes pouvant contenir des résidus de pesticides

Substances actives azoxystrobine, prosulfocarbe, sédaxane et valifénalate : nouvelles limites maximales de résidus

Le règlement UE n° 2023/129 de la Commission du 18 janvier 2023 modifie l’annexe II du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de prosulfocarbe, de sédaxane et de valifénalate présents dans ou sur certains produits alimentaires. Les nouvelles LMR sont applicables à compter du 26 février 2023.
Résidus de pesticides dans les produits alimentaires

Substances actives bénalaxyl, bromoxynil, chlorsulfuron, époxiconazole et fénamiphos : nouvelles limites maximales de résidus

Le règlement UE n° 2023/128 de la Commission du 18 janvier 2023 modifie les annexes II, III et V du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de bromoxynil, de chlorsulfuron, d’époxiconazole et de fénamiphos présents dans ou sur certains produits alimentaires. Les nouvelles LMR sont applicables à compter du 8 août 2023.
Poivrons doux

Substance active acéquinocyl : limites maximales de résidus pour les poivrons doux/piments doux et les Kakis/Plaquemines du Japon

Le règlement UE n° 2023/127 de la Commission du 18 janvier 2023 modifie l’annexe II du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl présents dans ou sur certains produits alimentaires.
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