Actualité de la réglementation alimentaire

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié sur son site internet un avis relatif au potentiel cancérogène et génotoxique des nitrosamines présentes dans certaines denrées alimentaires. À la suite de cet avis, la Commission européenne pourrait être amenée à prendre avec les autorités nationales des mesures de gestion des risques sanitaires.

Le règlement UE n° 2023/710 de la Commission du 30 mars 2023 modifie les annexes II, III et V du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromopropylate, de chloridazon, de fenpropimorphe, d’imazaquine et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits alimentaires.

Le règlement UE n° 2023/679 de la Commission du 23 mars 2023 modifie les annexes II et III du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyridabène, de pyridate, de pyriproxyfène et de triclopyr présents dans ou sur certains produits alimentaires.

Le règlement UE n° 2023/466 de la Commission du 3 mars 2023 modifie les annexes II, III et V du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’isoxabène, de novaluron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits.

La Commission européenne, tenant compte des résultats de la surveillance de la présence d’arsenic inorganique dans les denrées alimentaires en 2016, en 2017 et en 2018, a décidé d’abaisser les teneurs maximales existantes pour le riz et de fixer des teneurs pour de nouvelles catégories de denrées alimentaires telles que des produits à base de riz, le sel, les jus de fruits et les produits pour nourrissons et enfants en bas âge.

Le règlement d’exécution UE n° 2023/454 de la Commission du 2 mars 2023 modifie le règlement UE n° 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance « toltrazuril » et sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale.

Le règlement UE n° 2023/377 de la Commission du 15 février 2023 modifie les annexes II, III, IV et V du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de chlorure de benzalkonium (CBA), de chlorprophame, de chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA), de flutriafol, de métazachlore, de nicotine, de profenofos, de quizalofop-P, d’aluminosilicate de sodium, de thiabendazole et de triadiménol présents dans ou sur certains produits alimentaires. Les nouvelles LMR sont applicables à partir du 14 septembre 2023.

Le règlement UE n° 2023/334 de la Commission du 2 février 2023 modifie les annexes II et V du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de clothianidine et de thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits alimentaires. Les nouvelles LMR désormais fixées à l’annexe V (relative aux LMR fixées pour les substances actives interdites) et correspondant aux limites de détermination sont applicables à compter du 7 mars 2026.