Actualité de la réglementation alimentaire

Sécurité sanitaire des aliments

Agneau

Estomacs de jeunes ovins et caprins destinés à la présure : nettoyage et blanchiment non obligatoire

Le règlement UE n° 2023/166 de la Commission du 26 octobre 2022 rectifie la version en langue française de l’annexe III du règlement CE n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Le rectificatif concerne le nettoyage et le blanchiment non obligatoire des estomacs de jeunes ovins et caprins destinés à la présure.
Fruits et légumes

Substance active abamectine : nouvelles limites maximales de résidus pour certaines denrées alimentaires

Le règlement UE n° 2023/198 de la Commission du 30 janvier 2023 modifie l’annexe II du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’abamectine présents dans ou sur certains produits alimentaires. Les nouvelles LMR sont applicables à partir du 20 août 2023.
Fruits et légumes

PAM, cycloxydim, cyflumétofène, cyfluthrine, métobromuron et penthiopyrade : nouvelles limites maximales de résidus (LMR) pour certaines denrées alimentaires

Le règlement UE n° 2023/173 de la Commission du 26 janvier 2023 modifie les annexes II et III du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazole-4-carboxamide (PAM), de cycloxydim, de cyflumétofène, de cyfluthrine, de métobromuron et de penthiopyrade présents dans ou sur certains produits alimentaires. Les nouvelles LMR sont applicables à compter du 16 août 2023.
Fruits et légumes

DDT et oxathiapiproline : nouvelles limites maximales de résidus pour certaines denrées alimentaires

Le règlement UE n° 2023/163 de la Commission du 18 janvier 2023 modifie les annexes II et III du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de DDT et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits alimentaires.
Fruits et légumes pouvant contenir des résidus de pesticides

Substances actives azoxystrobine, prosulfocarbe, sédaxane et valifénalate : nouvelles limites maximales de résidus

Le règlement UE n° 2023/129 de la Commission du 18 janvier 2023 modifie l’annexe II du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de prosulfocarbe, de sédaxane et de valifénalate présents dans ou sur certains produits alimentaires. Les nouvelles LMR sont applicables à compter du 26 février 2023.
Résidus de pesticides dans les produits alimentaires

Substances actives bénalaxyl, bromoxynil, chlorsulfuron, époxiconazole et fénamiphos : nouvelles limites maximales de résidus

Le règlement UE n° 2023/128 de la Commission du 18 janvier 2023 modifie les annexes II, III et V du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de bromoxynil, de chlorsulfuron, d’époxiconazole et de fénamiphos présents dans ou sur certains produits alimentaires. Les nouvelles LMR sont applicables à compter du 8 août 2023.
Poivrons doux

Substance active acéquinocyl : limites maximales de résidus pour les poivrons doux/piments doux et les Kakis/Plaquemines du Japon

Le règlement UE n° 2023/127 de la Commission du 18 janvier 2023 modifie l’annexe II du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl présents dans ou sur certains produits alimentaires.
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