Actualité de la réglementation alimentaire
Sécurité sanitaire des aliments
Le conseil d’État valide l’arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre la salmonellose dans les élevages de poules
Résidus de pesticides : instruction technique de la DGAl sur le cadre réglementaire
Modification des LMR des pesticides fenbuconazole et de penconazole sur et dans certaines denrées alimentaires
Hygiène des denrées d’origine animale : diverses modifications
Les annexes II et III du règlement CE n° 853/2004 du 29 avril 2004 sont modifiées par un règlement de la Commission européenne du 14 décembre 2023 en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs. De nombreuses modifications sont effectuées.
Pesticides : nouvelles limites maximales de résidus pour certaines substances actives sur et dans certains produits alimentaires
De nouvelles limites maximales de résidus (LMR) pour certaines substances actives de produits phytopharmaceutiques (ou pesticides) sont fixées dans les annexes du règlement CE n° 396/2005 conformément à plusieurs règlements de la Commission européenne publiés au JOUE du 16 avril 2024.
Mycotoxines T2 et HT-2 : des teneurs maximales sont fixées par la Commission européenne
Un règlement de la Commission européenne du 9 avril 2024 fixe des teneurs maximales pour la somme des toxines T2 et HT-2 (mycotoxines) dans les céréales et produits à base de céréales. Ces teneurs sont applicables à partir du 1er juillet 2024.
Mycotoxine déoxynivalénol (DON) dans les céréales et produits à base de céréales : baisse des teneurs maximales
Les teneurs maximales pour la mycotoxine déoxynivalénol (DON) dans les céréales et produits à base de céréales sont abaissées conformément à un règlement de la Commission européenne du 8 avril 2024. Les nouvelles teneurs maximales sont applicables à partir du 1er juillet 2024.
3-MCPD dans les aliments diététiques pour bébés : baisse des teneurs maximales
Les teneurs maximales pour la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras dans les préparations pour nourrissons, préparations de suite, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour les nourrissons et les enfants en bas âge et préparations pour enfants en bas âge sont abaissées conformément à un règlement de la Commission européenne du 4 avril 2024. Les nouvelles teneurs maximales sont applicables à partir du 1er janvier 2025.
Perchlorate dans les haricots non écossés : nouvelle teneur maximale
La teneur maximale admise en perchlorate dans les haricots (Phaseolus vulgaris) non écossés est augmentée conformément à un règlement de la Commission européenne du 4 avril 2024.
