Actualité de la réglementation alimentaire

Haricot vert Phaseolus vulgaris

Perchlorate dans les haricots non écossés : nouvelle teneur maximale

La teneur maximale admise en perchlorate dans les haricots (Phaseolus vulgaris) non écossés est augmentée conformément à un règlement de la Commission européenne du 4 avril 2024.
Présence de nickel dans le chocolat à surveiller

Présence de nickel dans les aliments : recommandation de la Commission pour la surveillance en 2025, 2026 et 2027

Dans une nouvelle recommandation datée du 22 mars 2024, la Commission européenne demande aux Etats membres de surveiller la présence de nickel dans les denrées alimentaires au cours des années 2025, 2026 et 2027.
Thé

Recherche des mycotoxines dans les épices, infusions et thés : nouvelle méthode de prélèvement des échantillons

Le mode de prélèvement d’échantillons pour les herbes séchées, les infusions (produit séché), les thés (produit séché) et les épices en poudre pour le contrôle des mycotoxines établi à l’annexe I du règlement UE n° 2023/2782 du 14 décembre 2023 est modifié par un règlement de la Commission européenne du 20 mars 2024.
Information des consommateurs dans un restaurant - Mention de l'origine des viandes

Indication obligatoire de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans les établissements de restauration

L’indication de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande est désormais obligatoire dans les établissements de restauration conformément à un nouveau décret du 4 mars 2024.
Greenwashing ou écoblanchiment

Lutter contre les allégations environnementales trompeuses et le greenwashing et mieux informer les consommateurs sur les garanties : les nouvelles dispositions européennes

La directive CE n° 2005/29 est modifiée afin d’inscrire dans la liste des pratiques commerciales déloyales les pratiques d’écoblanchiment (ou « greenwashing ») et certaines allégations environnementales trompeuses. La directive UE n° 2011/83 est quant à elle modifiée afin d’améliorer l’information des consommateurs sur les différentes garanties, notamment la garantie légale, la garantie de durabilité, la garantie de réparabilité et la disponibilité des mises à jour des logiciels numériques. Les nouvelles dispositions sont applicables au plus tard à compter du 27 septembre 2026.
Produit pour végétariens à base de protéines végétales

Dénominations « steak », « filet », « escalope » et autres dénominations interdites pour désigner des produits à base de protéines végétales

Le gouvernement français interdit dans un nouveau décret daté du 26 février 2024 l’utilisation sur le territoire national de certaines dénominations désignant des pièces de viande ou des produits à base de viande telles que steak, filet ou escalope pour désigner des produits à base de protéines végétales. Le décret du 26 février 2024, qui entre en vigueur dès le 1er mai 2024, abroge et remplace le décret n° 2022-947 du 29 juin 2022 qui avait été partiellement annulé par le Conseil d’Etat.
Fruits et légumes frais

La France interdit l’importation de fruits et légumes frais traités au thiaclopride

Un arrêté du 23 février 2024 porte suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant fait l'objet d'un traitement avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance thiaclopride. Il s’applique au plus tard aux fruits et légumes importés à partir du 25 mars 2024.

Hygiène en restauration commerciale : nouveau cahier des charges de la formation obligatoire

Un nouveau cahier des charges relatif à la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale est défini par un arrêté du 12 février 2024, et remplace le cahier des charges établi par l’arrêté du 5 octobre 2011. Le nouveau cahier des charges fixe notamment la durée de la formation, son contenu ainsi que le processus et les conditions d’enregistrement des organismes de formation. Les organismes de formation déjà enregistrés doivent renouveler leur demande d’enregistrement selon les nouvelles conditions avant le 31 mars 2024.

Importation de végétaux et produits végétaux : nouveaux taux de fréquence des contrôles

L’annexe I du règlement d’exécution UE n° 2022/2389 établissant des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union européenne est modifiée par un règlement du 20 février 2024.
Vins : information des consommateurs - liste des ingrédients

Vins aromatisés : indication des produits de la vigne dans la liste des ingrédients

Des règles spécifiques relatives à l’indication et à la désignation des produits de la vigne utilisés dans la fabrication des vins aromatisés sont fixées par un règlement de la Commission européenne du 8 décembre 2023. Ces nouvelles règles qui viennent compléter les dispositions déjà prévues en la matière par le règlement UE n° 251/2014 du 26 février 2014, entrent en vigueur dès le 18 février 2024.
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