Actualité de la réglementation alimentaire
Denrées d’origine animale
Importation de viandes de volailles : modification des conditions concernant l’Argentine, le Royaume-Uni et les États-Unis en raison de nouveaux foyers de grippe aviaire
Le règlement UE n° 2023/573 du 10 mars 2023 modifie les annexes V, XIV et XV du règlement UE n° 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Argentine, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches et de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes est autorisée.
Volailles : lutte contre les infections à Salmonella
Un nouvel arrêté du 27 février 2023 fixe les mesures de lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo.
Denrées animales : modification de la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé
Le règlement UE n° 2023/514 de la Commission du 8 mars 2023 modifie le règlement UE n° 2021/405 en ce qui concerne les produits hautement raffinés, la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé et l’inscription de la Moldavie sur la liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’œufs destinés à être mis sur le marché en tant qu’œufs de la catégorie A sont autorisés à entrer dans l’Union européenne.
Produits à base de viande de volaille et œufs : les importations depuis la Moldavie sont autorisées
Les importations de produits à base de viande de volailles et des œufs sont désormais autorisées conformément au règlement UE n° 2023/513 du 8 mars 2023.
Interdiction d’importer des viandes et produits à base de viande issus d’animaux traités aux antibiotiques
Un arrêté du 27 février 2023 porte suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement.
Agrément des abattoirs : suppression de l’obligation de la vidéo-surveillance
Un arrêté du 4 février 2023 modifie l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. Les modifications portent notamment sur les modalités d’agrément des ateliers collectifs. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 12 février 2023.
Nouvelles conditions sanitaires à l’importation de produits d’origine animale
Le règlement délégué UE n° 2023/119 de la Commission du 9 novembre 2022 modifie le règlement délégué UE n° 2020/692 complétant le règlement UE n° 2016/429 en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union européenne d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’UE. En ce qui concerne les produits d’origine animale, les modifications portent notamment sur les envois de mollusques et crustacés, de volailles, de produits à base de viande, de produits laitiers et de produits composés. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 7 février 2023.
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance
La décision d’exécution UE n° 2023/9 de la Commission du 20 décembre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, dont la France.
AOP Salers :
modification du cahier des charges
Les modifications approuvées du cahier des charges de l’AOP « Salers » concernent la description du produit, l’aire géographique, la preuve de l’origine, la méthode de production, le lien, l’étiquetage ainsi que les coordonnées du service compétent de l’état membre et du groupement demandeur, la structure de contrôle et les exigences nationales.
