Actualité de la réglementation alimentaire

Insectes en tant que nouveaux ingrédients alimentaires : le Parlement européen prévoit-il une mention particulière sur l’étiquetage ?

Le projet de révision du règlement INCO prévoit-il une mention particulière informant le consommateur de la présence d’un insecte en tant que nouvel ingrédient alimentaire dans le produit ?

Contaminants alimentaires : refonte du règlement CE n° 1881/2006

Le règlement UE n° 2023/915 du 25 avril 2023 abroge et remplace le règlement CE n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 fixant les teneurs maximales en certains contaminants dans les denrées alimentaires. Les teneurs maximales fixées par ledit règlement CE n° 1881/2006 tel que modifié restent inchangées. Cependant quelques modifications sont effectuées.

Interdiction de l’importation des denrées d’origine animale provenant d’animaux ayant reçu des antimicrobiens

Le règlement UE n° 2023/905 de la Commission du 27 février 2023 complète le règlement UE n° 2019/6 en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits d’origine animale exportés à partir de pays tiers vers l’Union européenne.

Projet de règlement sur l’étiquetage des aliments pour animaux familiers biologiques : avis favorable du CESE

Le Comité économique et social européen (CESE) a rendu un avis favorable sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers.

Transport des animaux : contrôles officiels du respect des règles

Le règlement UE n° 2023/842 du 17 février 2023 complète le règlement UE n° 2017/625 du 15 mars 2017 en ce qui concerne les règles applicables à la réalisation des contrôles officiels portant sur le respect des exigences en matière de bien-être des animaux dans le cadre du transport d’animaux par navires de transport du bétail.

Mentions relatives au mode d’élevage sur les volailles : comment protéger les labels existants ?

Les règles d’étiquetage des volailles concernant leur mode d’élevage sont actuellement en cours de révision au sein de la Commission européenne. Les producteurs français de volailles labellisées craignent que ces nouvelles règles portent préjudice aux labels reconnus tels que le label rouge.

Nutri-score : sera t’il généralisé et rendu obligatoire dans le cadre de la révision du règlement INCO ?

Le projet de rendre éventuellement obligatoire le Nutri-score sur toutes les denrées alimentaires préemballées soulève des inquiétudes de la part de certains opérateurs. Des questions ont été posées au Parlement européen, notamment en ce qui concerne l’évaluation de l’efficacité de ce système d’information nutritionnelle complémentaire.

Insectes dans les aliments : comment les consommateurs sont-ils informés ?

La présence d’insectes en tant que nouveaux aliments autorisés dans des produits tels que le chocolat, le pain ou la soupe peut présenter des risques sanitaires notamment pour les personnes allergiques. Des questions relatives à l’information des consommateurs sur la présence d’insectes dans les aliments ont été posées au Parlement européen. Celui-ci rappelle les dispositions déjà en vigueur en la matière issues du règlement INCO et n’envisage pas d’ajouter des dispositions complémentaires.

Eau destinée à la consommation humaine : transposition de la directive

L'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine transpose dans le droit national la directive UE n° 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dite « directive eau potable ».
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