Actualité de la réglementation alimentaire

Feuilles d'artichaut

Nouvelle allégation de santé faisant référence à la réduction d’un risque de maladie autorisée

La Commission européenne a autorisé une nouvelle allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie.
Méthodes d'essais

Évaluation par l’EFSA des substances nutritionnelles sous contrôle : le délai d’obtention d’un avis est allongé

Le règlement UE n° 2023/612 de la Commission du 17 mars 2023 modifie le règlement UE n° 307/2012 en ce qui concerne certaines procédures de l’Union européenne relatives à l’évaluation de la sécurité d’une substance ou d’un groupe de substances nutritionnelles sous contrôle. Le délai accordé à l’EFSA pour émettre un avis est rallongé de 9 à 24 mois.
Aliments pour nourrissons

Préparations pour nourrissons et préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines : nouvelles exigences en matière de protéines

Le règlement UE n° 2023/589 de la Commission du 10 janvier 2023 modifie le règlement UE n° 2016/127 en ce qui concerne les exigences en matière de protéines applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines. Un nouvel hydrolysat de protéines est notamment autorisé (groupe C).
Médicaments vétérinaires

Médicaments vétérinaires : ratification de l’ordonnance du 23 mars 2022

L'ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du Code de la santé publique et du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux est ratifiée par la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.
Préparations pour nourrissons

Préparations pour nourrissons et denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales : monopole des pharmaciens

La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 porte diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Son article 24 modifie les dispositions du Code de la santé publique concernant la vente et la dispensation au public des préparations pour nourrissons et denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales afin de tenir compte des dispositions européennes fixées par le règlement UE n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.
coformulants inacceptables

Modalités d’identification des coformulants inacceptables dans les produits phytopharmaceutiques

Le règlement UE n° 2023/574 du 13 mars 2023 établit les modalités d’identification des coformulants inacceptables dans les produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement CE n° 1107/2009.

Importation de viandes de volailles : modification des conditions concernant l’Argentine, le Royaume-Uni et les États-Unis en raison de nouveaux foyers de grippe aviaire

Le règlement UE n° 2023/573 du 10 mars 2023 modifie les annexes V, XIV et XV du règlement UE n° 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Argentine, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches et de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes est autorisée.
Produits phytopharmaceutiques

Registre des produits phytopharmaceutiques : contenu et format

Le règlement UE n° 2023/564 de la Commission du 10 mars 2023 définit le contenu et le format des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par les utilisateurs professionnels en application du règlement CE n° 1107/2009.

Volailles : lutte contre les infections à Salmonella

Un nouvel arrêté du 27 février 2023 fixe les mesures de lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo.

Denrées animales : modification de la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé

Le règlement UE n° 2023/514 de la Commission du 8 mars 2023 modifie le règlement UE n° 2021/405 en ce qui concerne les produits hautement raffinés, la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé et l’inscription de la Moldavie sur la liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’œufs destinés à être mis sur le marché en tant qu’œufs de la catégorie A sont autorisés à entrer dans l’Union européenne.
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