Claudine Yédikardachian, auteur/autrice sur ExperAgro

Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids : autorisation du chlorure de nicotinamide riboside comme source de niacine

Le règlement délégué UE n° 2023/439 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant l’annexe du règlement UE n° 609/2013 du 12 juin 2013 pour autoriser l’utilisation du chlorure de nicotinamide riboside comme source de niacine dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.

Vins

Liste des ingrédients sur les bouteilles de vins : projet de règlement venant préciser les règles spécifiques

La Commission a publié un projet de règlement européen précisant les modalités d’application du règlement UE n° 2021/2117 du 2 décembre 2021 rendant notamment obligatoire la liste des ingrédients sur les vins.

Engrais et fertilisants

Modification de la teneur minimale en oxyde de calcium dans les engrais inorganiques solides simples à macroéléments

Le règlement UE n° 2023/409 du 18 novembre 2022 modifie le règlement UE n° 2019/1009 du 5 juin 2019 en ce qui concerne la teneur minimale en oxyde de calcium dans les engrais inorganiques solides simples à macroéléments.

Contaminants alimentaires

Résidus de pesticides : nouvelles LMR applicables à certaines substances actives sur et dans certaines denrées alimentaires

Le règlement UE n° 2023/377 de la Commission du 15 février 2023 modifie les annexes II, III, IV et V du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de chlorure de benzalkonium (CBA), de chlorprophame, de chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA), de flutriafol, de métazachlore, de nicotine, de profenofos, de quizalofop-P, d’aluminosilicate de sodium, de thiabendazole et de triadiménol présents dans ou sur certains produits alimentaires. Les nouvelles LMR sont applicables à partir du 14 septembre 2023.

Autres boissons alcoolisées, Boissons spiritueuses

Alcool éthylique d’origine agricole pour la fabrication de boissons spiritueuses : méthodes de référence

Le règlement UE n° 2023/383 de la Commission du 16 février 2023 modifie le règlement CE n° 2870/2000 établissant des méthodes d’analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses. Le règlement CEE n° 2009/92 déterminant les méthodes d’analyse communautaires de l’alcool éthylique d’origine agricole utilisé pour l’élaboration des boissons spiritueuses, des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles, est abrogé. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 13 mars 2023.

Hygiène des denrées alimentaires

Formation à l’hygiène en restauration commerciale : la présence physique n’est plus exigée

L’arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale est modifié par un arrêté du 13 février 2023. Les formations à distance sont désormais autorisées.

Produits phytopharmaceutiques

Modalités de contrôle des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques

Un arrêté du 25 janvier 2023 modifie l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques. Cet arrêté est pris en application de la directive CE n° 2009/128 du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 17 février 2023.

Contaminants alimentaires

Clothianidine et thiaméthoxame (néonicotinoïdes) : LMR fixées à la limite de détermination

Le règlement UE n° 2023/334 de la Commission du 2 février 2023 modifie les annexes II et V du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de clothianidine et de thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits alimentaires. Les nouvelles LMR désormais fixées à l’annexe V (relative aux LMR fixées pour les substances actives interdites) et correspondant aux limites de détermination sont applicables à compter du 7 mars 2026.

Viandes et produits à base de viande

Agrément des abattoirs : suppression de l’obligation de la vidéo-surveillance

Un arrêté du 4 février 2023 modifie l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. Les modifications portent notamment sur les modalités d’agrément des ateliers collectifs. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 12 février 2023.

Nouveaux aliments

Noix de pili autorisées en tant qu’aliment traditionnel

La mise sur le marché de fruits à coque séchés de Canarium ovatum Engl. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers est autorisée par le règlement d’exécution UE n° 2023/267 de la Commission du 8 février 2023.